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Paris, le 13 juillet 2010
Les professionnels des semences et de la protection des plantes prennent acte de la proposition de la Commission européenne relative aux autorisations des cultures OGM en Europe. Ils saluent les efforts de la Commission pour relancer le processus d’autorisation des OGM mais ne cachent pas leur déception au regard des mesures proposées. En effet, ces propositions « à la carte » n’éclaircissent pas vraiment les règles d’utilisation des semences ou des produits OGM pour les agriculteurs et l’ensemble de la chaine agroalimentaire européenne et mondiale.
Ils souhaitent vivement que cette décision n’entraîne pas à l’avenir :
- la remise en cause du seuil légal européen de présence fortuite d’OGM de 0,9% avec l’utilisation possible d’autres seuils plus bas,
- la mise en place de mesures de coexistence trop restrictives qui empêche de facto le développement des biotechnologies,
- l’ application de conditions spécifiques par pays ou régions, ce qui irait à l’encontre des principes du marché intérieur européen,
- la remise en cause de l’évaluation scientifique et de la crédibilité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Pour être applicable, la proposition de la Commission devra être assortie d’un ensemble cohérent de recommandations basées sur l’expertise scientifique, raisonnables et non discriminatoires pour les agriculteurs et les opérateurs qui souhaitent avoir accès aux nouvelles technologies agricoles. Sinon, cette proposition ne redonnera pas confiance aux acteurs du monde agricole, à un moment où les agriculteurs français et européens souffrent fortement de leur baisse de revenus et de la remise en cause de leur compétitivité par les agricultures mondiales.
