Historique des événements relatifs aux OGM en France et dans le monde

23 août 2016 : Le nouveau dossier de l’EFSA sur les OGM :  Qu'est-ce qu'un OGM? Quel rôle joue l'EFSA dans l'évaluation des risques liés aux OGM? Et, qu'est-ce que l'EFSA a récemment fait dans ce domaine?
Communiqué de presse de l’EFSA annonçant le nouveau dossier :  http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160823
Accès direct au dossier de l’EFSA : http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/gmo

29 juillet 2016 : Le congrès américain a adopté une loi fédérale qui impose un étiquetage des aliments issus d’OGM sur l’ensemble du continent américain.  Cette loi remplace les différentes lois édictées ou votées dans les différents Etats en proposant  un cadre unique pour informer les consommateurs. Les entreprises concernées auront le choix d’utiliser « un langage direct », des codes numériques ou un symbole.

22 juillet 2016 : Autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché de trois sojas GM importés
La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de trois sojas GM importés (FG72 , MON 87708 x MON 89788 et MON 87705 x MON 89788 ). Cette décision ne couvre pas la culture.
L’autorisation est valable pendant 10 ans et tous les biens produits à partir de ces OGM seront assujettis aux règles de l’UE en matière d’étiquetage et de traçabilité.

6 juillet 2016 : La National Biosafety Management Authority du Nigéria a approuvé l'introduction d'une variété de coton OGM.
Le coton Bollgard II, génétiquement modifié pour résister à certains insectes, À l’issue d’une phase d’homologation, la première production de coton OGM nigérian est attendue pour 2018.

3 juillet 2016 : Valdimir Poutine, président de la Russie, a signé une loi qui interdit la production commerciale de plantes et d’animaux génétiquement modifiés. Néanmoins, les expérimentations à but scientifique restent autorisées sous condition de validation par les autorités. L’importation d’OGM est toujours autorisée. A ce jour, 23 PGM sont autorisées : betterave, maïs, pomme de terre, riz et soja.
http://www.infogm.org/5994-ogm-russie-moratoire

1er juillet 2016 : Etats-Unis: dans le Vermont, la loi sur l'étiquetage des OGM prend effet
La loi de l’État du Vermont rendant obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM prend effet le 1er juillet.

27 juin 2016 : La Douma interdit la culture d’OGM en Russie
La Douma, chambre basse du parlement russe, a approuvé un projet de loi gouvernemental, qui punit au civil la culture et l’élevage de végétaux et animaux génétiquement modifiés (OGM) en Russie.
http://www.lecourrierderussie.com/breves/2016/06/douma-ogm-russie/

19 mai 2016 : Le Canada autorise à son tour le saumon transgénique à la consommation
Les autorités sanitaires canadiennes ont autorisé jeudi un saumon génétiquement modifié à la consommation, devenant le deuxième pays à le faire après les États-Unis à l'automne,
http://www.europe1.fr/international/le-canada-autorise-a-son-tour-le-saumon-transgenique-a-la-consommation-2749901

1er mai 2016 : Le Nigeria se lance dans les OGM
La National Biosafety Management Authority a approuvé à compter du 1er mai l'introduction d'une variété de coton OGM commercialisée par Monsanto pour résister au mieux à certains insectes.
http://www.jeuneafrique.com/mag/327301/economie/nigeria-se-lance-ogm/

15 avril 2016 : France - Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs OGM MON810
Le Conseil d’Etat en France a annoncé l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l’environnement. Le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll avait interdit par un arrêté du 14 mars 2014 la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.

3 février 2016 : Le Parlement européen refuse l’autorisation de la commercialisation de trois nouveaux sojas OGM résistants au glyphosate.

Février 2016 : En Suisse, le canton de Genève interdit les Ogm sur son territoire, à la suite des cantons du Jura, de Fribourg et de Neuchâtel. Le projet de loi avait été déposé au Grand Conseil genevois par les Verts genevois en mai 2015. Ce texte, qui exige l’interdiction de la culture d’OGM à des fins de production agricole et la détention d’animaux de rente génétiquement modifiés sur tout le territoire cantonal, a été plébiscité par l’ensemble des partis au sein du Grand Conseil et entrera donc en vigueur au lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

19 janvier 2016 : Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, rend un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif de renationalisation des importations d’OGM avec le marché intérieur et les règles de l’OMC.