2015 - 2011

23 décembre 2015 : Le Venezuela adopte une nouvelle loi qui impose une réglementation stricte sur les semences hybrides et interdit la recherche sur les semences transgéniques.

14 décembre 2015 : La Commission européenne informe les États membres réunis au sein du Comité permanent sur les plantes, animaux, alimentation humaine et animale que les autorisations commerciales et les dossiers de demande de renouvellement d’autorisation concernant l’évènement transgénique MON863 codant la protéine insecticide Cry3Bb1, issue de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis, (Bt) et ciblant la chrysomèle du maïs sont retirés.

8 décembre 2015 : La Cour suprême des Philippines ordonne un moratoire permanent sur les essais en champs d’aubergine transgénique prenant acte d’une absence de consensus sur les impacts environnementaux de cette plante génétiquement modifiée et considérant que le ministère de l’Agriculture n’avait pas mis en place les mécanismes nécessaires pour se conformer aux protocoles de biosécurité internationaux. Elle a aussi ordonné la suspension temporaire de toutes les autorisations actuelles pour « de l’usage confiné, de l’importation, de la commercialisation ou de la multiplication d’OGM, que ce soit au niveau expérimental ou commercial ».

1er décembre 2015 : La commission environnement du Parlement européen adopte une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas autoriser la commercialisation du maïs génétiquement modifié NK 603 x T25. Par cette résolution, elle demande à l'exécutif européen de suspendre les autorisations d'aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale tant que la procédure actuelle n'aura pas été améliorée.

Novembre 2015 : Les indiens Yurok interdisent les OGM sur leur territoire.
Les indiens Yurok (en Californie) ont adopté une ordonnance qui interdit la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage de saumon transgénique, un animal très important dans leur culture.

28 octobre 2015 : Le Parlement européen rejette la proposition de la Commission européenne visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l'importation et la commercialisation de produits OGM destinés à l'alimentation humaine et animale.

26 octobre 2015 : Le Sénat vote le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

3 octobre 2015 : 19 Etats membres (France, Allemagne, Slovénie, Malte, Luxembourg, Danemark, Bulgarie, Chypre, Lettonie, Grèce, Croatie, Autriche, Pologne, Hongrie, Pays-Bas, Lituanie, Italie, Belgique, Royaume-Uni) sur 28, font savoir à Bruxelles qu’ils demandent l’interdiction de la culture des OGM autorisés par Bruxelles sur leur territoire. Cette demande répond à l’application de la nouvelle législation européenne.

17 septembre 2015 : L'Assemblée nationale vote au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des Ogm.
Ce texte sur « l’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention des risques » transpose la directive européenne  relative à la mise en culture des Ogm adoptée en début d’année 2015. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-Ogm, notamment dans les pays voisins.

9 août 2015 :  le Ministre de l’Environnement écossais fait savoir qu’Edimbourg allait demander que l’Ecosse soit exclue de toute culture OGM.
La directive 2015/412, entrée en vigueur en mars 2015, permet à un pays de l’Union d’actionner un « opt-out » pour interdire la mise en culture d’un OGM sur son territoire. Les pays ont jusqu’au 03 octobre 2015 pour déposer leur demande formelle auprès de la Commission..

19 juin 2015 : Avis positif de l’EFSA  pour la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87427 tolérant à un herbicide le glyphosate.
L’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a rendu un avis scientifique sur la demande de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié tolérant aux herbicides, MON 87427, pour des usages alimentaires, d’importation et de transformation.
Le panel OGM de l’EFSA considère que ce maïs, tel que décrit par le demandeur, est aussi sûr que ses équivalents conventionnels et les variétés commerciales de maïs, en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, dans le contexte des usages prévus.

http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4130.htm?utm_source=alerts&utm_medium=email&utm_content=gmo&utm_campaign=aih

18 juin 2015 : L’EFSA publie un nouveau document d’orientation pour l’évaluation des risques associés aux aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l'intérêt du consommateur européen.
Ce document identifie les données que les entreprises devront fournir lorsqu’elles sollicitent le renouvellement d'une autorisation d’importation de plantes génétiquement modifiées (GM) destinées à l’alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne (UE).

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/150618a.htm

13 juin 2015 : L’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a rendu un avis scientifique sur la demande de mise sur le marché des sojas génétiquement modifiés tolérants aux herbicides, MON 87708 et MON 89788, pour des usages alimentaires, d’importation et de transformation. Le panel OGM de l’EFSA considère que ces sojas, tel que décrits par le demandeur, sont aussi sûrs que leur équivalent conventionnel et les variétés commerciales de soja, en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, dans le contexte des usages prévus.

http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/4136.pdf

5 mai 2015 : Publication d’une étude dans la revue PNAS réalisée par une équipe de chercheurs internationaux sur le transfert naturel de gènes issus de bactéries dans des variétés  cultivées de patate douce. Les résultats montrent que les 291 variétés cultivées étudiées contiennent des gènes de deux bactéries  (Agrobacterium rhizogenes et Agrobacterium tumefaciens) alors que les variétés sauvages n’en contiennent pas. La  patate douce est donc une plante naturellement transgénique et les transformations ont été conservées dans la totalité  des espèces cultivées.

24 avril 2015 : la Commission européenne autorise la commercialisation de 10 nouveaux OGM et renouvelle l’autorisation de  7 OGM pour  l’alimentation humaine ou animale. Ces OGM ont été approuvés par l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) . Ces décisions d’autorisation ne concernent pas les cultures.
http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/index_en.cfm

13 mars 2015 : Publication au JO de la nouvelle directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015 qui modifie la directive 2001/18/CE. Ce nouveau texte donne la possibilité aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire sous certaines conditions.

2015 : Les chercheurs de PRICE, un programme européen dont l'Inra est partenaire, conduit entre 2011 et 2014 par 14 équipes éuropéennes, montre que la coexistence entre produits OGM et non OGM est possible «  de la ferme à l’assiette » dans le cadre de la législation actuelle de l’Union européenne.

28 décembre 2014 : L’Afrique du Sud autorise la commercialisation d’une variété de maïs génétiquement modifiée ( baptisée Drought Tego) tolérante à la sécheresse. Cette variété est issue du projet Water Efficient maize for Africa (WEMA).

2 juin 2014 : la  Loi n° 2014-567 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est un article unique qui déclare que la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et que le respect de l’interdiction de mise en culture prévue au I. est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code. En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

 

13 novembre 2013 : la Commission européenne autorise, par trois décisions, la mise sur le marché de onze produits génétiquement modifiés. La première décision autorise le pollen produit à partir du MON810 pour l'alimentation humaine ; la deuxième autorise la mise sur le marché pour l'importation et l'alimentation humaine ou animale du maïs MON89034 X 1507 X MON88017 X 59122 et huits de ses combinaisons ; la troisième autorise la mise sur le marché pour l'importation et l'alimentation humaine ou animale du maïs MON89034 x1507 x NK603 dit "maïs Smartstax".

1er août 2013 : le Conseil d'État a suivi l'avis de la rapporteur publique et a déclaré infondée la décision d'interdire la mise en culture du maïs MON 810 prise pa rl eMinistère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 16 mars 2012.

19 juin 2013 : le Prix mondial de l’alimentation est remis par le secrétaire d'Etat américain John Kerry, à trois vainqueurs. Parmi eux, le professeur belge Marc Van Montagu de l'Université de Gand, est récompensé pour ses recherches sur les OGM. Il y a exactement 30 ans, ce chercheur de l'université de Gand a présenté une découverte tout à fait inédite : la première plante modifiée génétiquement, il s'agissait d'un pied de tabac. C'est grâce au professeur Van Montagu que les OGM ont pu se développer.  Pour le lauréat belge, ce prix constitue un premier pas vers « l'acceptation de la technologie OGM » comme « partie intégrante d'une production durable d'aliments ».

11 juin 2013, la Chine, principal débouché du soja brésilien, a décidé d'ouvrir son marché à trois variétés de soja OGM : une de ces variétés a des transgènes qui permettent à la plante de secréter elle même une protéine insecticide contre la chenille « Helicoverpa armigra » qui se propage dans les champs du Brésil, les deux autres variétés sont tolérantes aux herbicides

3 juin 2013 : le Connecticut, dans le nord-est des Etats-Unis, devient le premier État américain à adopter une loi sur l’étiquetage des OGM.  La loi n'entrera toutefois en vigueur que «si quatre Etats supplémentaires dans le nord-est des Etats-Unis, dont un Etat voisin du Connecticut adoptent des lois similaires », a précisé Todd Murphy,  porte-parole de la Chambre des représentants du Connecticut.

6 mars 2013 : La législation européenne encadrant les OGM ne modifiera pas sa politique en cas d’accord de libre échange avec les Etats-Unis a déclaré le Commissaire Européen au Commerce Karel de Gucht, dans un entretien accordé au journal autrichien Die Presse : « Il y a des règles strictes mises en place en Europe sur l’autorisation de tels OGM et ces règles ne seront pas modifées si un accord de libre échange est signé ».

27 février 2013 : Les États membres de l’Union Européenne ont approuvé l’obligation de mener des études de toxicité sur 90 jours pour toute demande de commercialisation des OGM destinés à l’alimentation. Vingt États, dont la France, ont décidé de voter pour cette mesure tandis que le Royaume-Uni et la Suède ont jugé ce délai trop long en votant contre. Le nouveau règlement ne s’appliquera pas aux vingt-sept demandes d'autorisation de commercialisation et d’importation d’OGM actuellement en attente à Bruxelles mais seulement aux nouveau dossiers déposés après son entrée en vigueur.

25 février 2013 : Les États membres et la Commission européenne ont voté un règlement qui établit la procédure d’évaluation des risques sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM) avant autorisation ouvrant ainsi la porte aux autorisations d’une cinquantaine de PGM en attente.  Ref. Ares(2013)222755.

29 janvier 2013 : L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a examiné la demande de mise sur le marché du colza génétiquement modifié GT73, tolérant aux herbicides glyphosates. Il s’agit d’une demande pour des aliments contenant ou consistant en ce colza, ou produits à partir de, ou contenant des ingrédients produits à partir de ce colza.
 L’EFSA conclut qu’il n’y a pas d’indication de préoccupations potentielles liées à la sécurité des protéines nouvellement exprimées CP4 EPSPS et GOXv247. Aucune préoccupation n’a été soulevée quant à la potentielle allergénicité du colza GT73. Dans l’avis rendu, l’EFSA déclare qu’elle n’est pas en position de conclure sur la sécurité du pollen du colza GT73, mais que la modification génétique ne constitue pas un risque supplémentaire pour la santé si le pollen du maïs GT73 devait remplacer le pollen d’un colza non génétiquement modifié. L’évaluation du risque environnemental n’a pas identifié de préoccupation de sécurité, dans le contexte des usages prévus.
 
14 janvier 2013 : L’UE a publié les résultats de l’évaluation du maïs NK603 sur le site Internet de l’Agence Européenne de Sécurité des aliments (EFSA) qui invalident l’étude du Pr Séralini. Le glyphosate du Roundup reste cependant en évaluation au BfR, l’Institut Fédéral d’Evaluation des Risques en Allemagne. Les résultats seront révélés en 2014.
 

19 novembre 2012 : Audition publique du Pr Séralini par l’OPECST. L’audition peut-être visionnée sur le site de l’Assemblée Nationale. Plus d'informations : www.assemblee-nationale.tv

22 octobre 2012 : Le Haut Conseil en Biotechnologies (HCB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) publient leur avis relatif à l'analyse de l’étude de Séralini et al. sur les effets à long terme du maïs NK603 : L’ANSES pointe les faiblesses de l’étude de Séralini et al. mais demande de nouvelles recherches sur les effets à long terme des OGM. Le HCB conclut que l’article, essentiellement descriptif, ne permet d’établir aucune relation de causalité entre des événements observés durant l’étude et la consommation de maïs NK603, traité ou non avec du Roundup.

19 octobre 2012 : Les académies de Médecine, d’Agriculture, Pharmacie, des Sciences, de Technologie et de Vétérinaire ont rendu leur avis sur l’étude du Professeur Séralini qu’elles qualifient de « non–événement scientifique »

9 octobre 2012 : audience du professeur Séralini par l’Assemblée Nationale

4 octobre 2012 : L’Efsa juge « insuffisante » l’étude du professeur Séralini

L’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) a conclu que l’étude du Professeur Séralini signalant la toxicité potentielle du maïs NK603 de Monsanto et d’un herbicide à base de glyphosate était « d’une qualité scientifique insuffisante pour être considéré comme valide pour l’évaluation des risques »

24 septembre 2012 : le Conseil d’Etat a dénié aux maires toute compétence pour édicter une réglementation locale sur les OGM

Le Conseil d’Etat précise que le maire ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale de la dissémination volontaire d’OGM qui relève de l’Etat.

19 septembre 2012: Publication d’une étude sur la toxicité d’un OGM

Le professeur Séralini publie dans la revue Food and ChemicalToxicology les résultats d’une étude menée pendant deux ans sur un panel de 200 rats, dont certains ont été nourris avec le maïs transgénique NK603. 

28 août 2012 : Suisse – Le programme national de recherche PNR 59 “Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifies” présenté à Berne n’a mis en évidence aucun risque significatif, ni pour la santé ni pour l’environnement, selon le Fonds national Suisse (FNS). Le PNR conclut que les risques que représente le génie génétique vert en Suisse sont faibles et que le potentiel de cette biotechnologie n’est pas utilise.
Plus d’informations sur www.nfp59.ch

août 2012 : Espagne – Des chercheurs espagnols de l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire des plantes à Valence publient une étude dans la revue BMC PlanyBiology sur des géraniums transgéniques qui dépérissent moins vite, dotés d’une ramification plus ramassée et compacte, de feuilles plus nombreuses et de fleurs aux couleurs plus intenses. Ils ont obtenus des variétés dont leurs fleurs sont dépourvues de pollen, et susceptible de ne plus gêner les personnes souffrant d’allergies et d’allonger la durée de floraison.

1er Juillet 2012 : France – Entrée en vigeur du décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 sur l’étiquetage « Sans OGM ». L’objectif du décret est de permettre aux consommateurs d’identifier les produits alimentaires avec ou sans OGM.

Juin 2012 : Grande Bretagne - Une unité de recherche britannique aurait mis au point un blé conciliant Ogm et lutte intégrée. La transgénèse confère à la plante la capacité de synthétiser une phéromone au caractère attrayant pour ses auxilliaires et répulsif pour les pucerons

13 Juin 2012 : France - La revue Nature a publié les résultats d’une étude de l'Inra avec l'Académie des sciences agronomiques de la Chine prouvant l'impact positif du coton Bt. L’étude a été réalisée au nord de la Chine sur 36 sites de six provinces différentes entre 1990 et 2010. Elle montre que ce coton Bt permet de réduire l'utilisation des insecticides chimiques à large spectre et de favoriser l'augmentation des populations de trois groupes majeurs de prédateurs généralistes naturels : les coccinelles, les araignées et les chrysopes.

21 Mai 2012 : L'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) a rendu un avis négatif à la demande de la France de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs transgénique Mon 810. Le groupe d'experts de l'EFSA n'a trouvé dans la documentation fournie par la France aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence.

9 Mai 2012 : France - Lors de sa séance, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2012 la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur l’utilisation d’OGM en milieu confinée. Cette révision a été éffectuée en raison des nouvelles bases légales relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes contenues dans les lois sur le génie génétique et sur la protection de l’environnement.

21 Avril 2012 : Argentine - Une chercheuse isole un gène résistant à la sécheresse. A l'institut d'agrobiotechnologie de l'Université du Litoral (UNL), il s’agit d’un gène de tournesol résistant à la sécheresse et qui est à placer dans du soja..

12 Avril 2012 : Brésil – Une étude réalisée par Celeres et ABRASEM démontre que les OGM bénéficient à tous les producteurs. Cette étude met en lumière des avantages pour les agriculteurs, de l'utilisation de semences génétiquement modifies, comme le rendement supplémentaire par USD investi. Pour en savoir plus et lire l’intégralité des conclusions de l’étude : www.prnewswire.com

11 Avril 2012 : France – publication d’un arrêté au Journal officiel sur le contenu du dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'OGM. Ce dossier technique est exigé dans le cadre d'une demande d'agrément ou dans le cadre d'une déclaration d'utilisation confinée d'OGM à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, de même que dans le cadre d'une demande d'agrément d'utilisation à des fins de production industrielle.

11 Avril 2012 : Europe - L’EFSA évalue le rapport 2010 relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché du maïs MON810. Publication de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’un avis scientifique sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810 portant sur la saison de culture 2010. Le groupe scientifique a conclu que la culture du maïs n’avait pas eu d’effet indésirable sur la santé humaine et animale, ni sur l’environnement. Le groupe scientifique GMO a également conclu que les résultats du rapport PMEM corroboraient les conclusions de la précédente évaluation des risques réalisée par l’EFSA sur la culture du maïs MON810 pour la saison 2009.

10 Avril 2012 : Acceptation d'un projet de maïs transgénique à Wetteren en Belgique. Les ministres Belges autorisent un champ de maïs transgénique à Wetteren introduit par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB). Le projet vise à confirmer les résultats de la modification génétique de la plante constatée en serre, mais pas d'une mise en culture ou d'une commercialisation.

5 Avril 2012 : Le numéro un mondial de la chimieprévoit une culture expérimentale de la pomme de terre génétiquement modifiée, en Europe en plein champ. Le groupe prévoit de cultiver à des fins expérimentales et à très petite échelle,« sur une surface totale de moins d'un hectare », en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas, ses pommes de terre transgéniques Modena et Fortuna, qui attendent des autorisations de commercialisation dans l'Union Européenne.

1 Avril 2012 : Conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) à propos de la pomme de terre OGM Amflora. L’Efsa conclu que la pomme de terre OGM Amflora dans le cadre du suivi obligatoire des OGM après leur commercialisation, corroborent avec les résultats rendus par l'instance européenne lors de son évaluation des risques associés à cette pomme de terre en 2006. Cette pomme de terre n'a pas eu de conséquences indésirables sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement pendant la saison de culture 2010.

16 Mars 2012 : Le ministère de l’agriculture interrompt, par arrêté, la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Le conseil d'Etat avait suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu'elle n'était pas suffisamment fondée. Le gouvernement a demandé en février à la Commission européenne de suspendre la culture du MON810, seule céréale transgénique autorisée dans l'Union européenne. Sa consommation en France reste toutefois autorisée, avec une obligation d'étiquetage.

8 Mars 2012 : Danemark - Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CE) rend public un projet d’essai en champ d’orge cisgénique au Danemark, projet accepté par les autorités danoises. L’Université d’Aarhus, va cultiverau centre de recherche Flakkebjerg, sur une surface de 50 m2, entre le 1er mai et le 30 septembre 2012, de l’orge GM dans le cadre d’un essai en champ. La cisgenèse repose sur le même principe d’insertion de gènes que la transgenèse. La différence est que le gène inséré est issu de la plante elle-même (souvent d’une variété différente). Si dans certains cas, le gène inséré a pu être modifié avant insertion où peut être encadré d’ADN étranger, ce n’est pas le cas ici.

13 Février 2012 : Demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié GT73. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et plus précisément le Comité d'expert spécialisé (CES) "Biotechnologie" a examiné les données scientifiques conceranant le colza GT73. Le CES "Biotechnologie" conclut que "les éléments d’analyse réactualisée dans ce dossier ne font pas apparaitre de risques nouveaux pour les colzas portant les événements de transformation GT73".

31 Janvier 2012: Publication dans le Journal officiel de l’entrée en vigueur, en France, du décret sur l’étiquetage « sans OGM ». Le 1er Juillet 2012 la mention "sans OGM" apparaîtra sur les produits alimentaires dans les rayons de la distribution. La nouvelle réglementation s'appliquera en priorité aux viandes, poissons, oeufs, produits laitiers et autres aliments provenant d'animaux nourris sans OGM. 

6 janvier 2012 : Publication de l'ordonnance mettant en conformité la législation française avec le droit de l'UE en matière d'OGM est publiée au Journal officiel. Ces dispositions "contribuent à la transposition complète", selon les termes de la ministre, des directives 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et 2009/41 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM).

27 décembre 2011 : Le département américain à l’Agriculture (USDA) lève les restrictions applicables à la culture du maïs Mon 87460, tolérant à la sécheresse. Le trait Mon 87460 de ce maïs a été obtenu par l’introduction d’un gène provenant de la bactérie Bacillus subtilis. Des essais chez les agriculteurs américains sont prévus en 2012 pour confirmer l’intérêt de ce maïs GM avant le lancement commercial.

22 décembre 2011 : La Commission européenne autorise la commercialisation de quatre plantes génétiquement modifiées transgéniques pour l’importation et la transformation mais pas la culture : les maïs MIR604xGA21, Bt11xMIR604 et Bt11xMIR604xGA21 et le coton 281-24-236/3006-210-23. Ils sont tous quatre à la fois résistants à des insectes et des herbicides.

19 décembre 2011: Le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis (USDA) a autorisé l’évènement de transformation Mon 87705 qui confère au soja des propriétés nutritionnelles améliorées. Ce soja  permet d’obtenir une huile présentant une forte diminution d’acides gras saturés et une forte augmentation d’acides gras insaturés.

12 Décembre 2011: ÉTAT-UNIS – Un comté autorise la cultures de betteraves OGM. Des agriculteurs de Boulder (USA) ont demandé l’autorisation de cultiver des betteraves GM sur les terres qu’ils louaient au Comté. Après 3 ans de débat, la Commission du Comté a voté en faveur de la culture de maïs GM résistant au glyphosate et de betterave Round-up Ready.

28 novembre 2011 : Le Conseil d’État invalide le moratoire sur les OGM en France invoqué en 2007 par l’état français du fait du caractère caduque de la directive européenne sur laquelle il reposait.

18 novembre 2011 : L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mis à jour ses conseils scientifiques sur la sécurité environnementale du maïs génétiquement modifié 1507. Le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) est arrivé à la conclusion qu'il est peu probable que le maïs 1507 soulève des préoccupations pour la sécurité de l’environnement tant que des mesures de gestion appropriées seront mises en œuvre pendant sa culture.

31 octobre 2011 : La première pomme de terre génétiquement modifiée destinée avant tout à l'alimentation humaine  a fait l’objet d’une demandé d’autorisation européenne pour être cultivée à des fins commerciales.

28 octobre 2011 : Deux rapports indépendants évaluant la législation de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés concluent que les objectifs de la législation bénéficient d'un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission européenne vont dans la bonne direction.

28 septembre 2011 : une étude publiée par l’International Food Policy Research Institute (Institut international d’études sur les politiques alimentaires) indique que pour les femmes qui cultivent le coton en Colombie, passer à des semences génétiquement modifiées facilite leur travail et améliore leurs conditions de vie.

24 août 2011 : Brésil : la Commission Technique Nationale de Biosécurité (CTNBio) a accepté la culture d’un maïs transgénique résistant aux insectes

18 juillet 2011 : Publication du Décret n°2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Ce décret concerne  les exploitants agricoles, entreprises, instituts de recherche et autres organismes mettant en culture des végétaux génétiquement modifiés à des fins de mise sur le marché ou à toute autre fin. Il présente les modalités de déclaration des cultures de végétaux génétiquement modifiés auprès de l'administration et d'information des exploitants des parcelles entourant les cultures de végétaux génétiquement modifiés.

11 juillet 2011 : le Kenya autorise la culture de plantes génétiquement modifiées. C’est le 4ème pays d’Afrique à permettre la production commerciale des OGM après le Burkina Faso, l'Egypte et l'Afrique du Sud.

5 juillet 2011 : Le Parlement européen a adopté la proposition concernant la possibilité pour les régions d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire et confirmant la demande du Comité des régions : une meilleure prise en compte de l’échelon régional dans le processus décisionnel relatif aux OGM.

1er juillet 2011 : Le ministère étasunien à l’agriculture (USDA - APHIS) a décidé de déréglementer le gazon génétiquement modifié tolérant à un herbicide total. La commercialisation ne nécessitera aucune autorisation spécifique aux plantes gééntiquement modifiée (PGM).

21 juin 2011 : Conseil des ministres européens en charge de l’environnement : présentation du rapport sur l’avancement des travaux relatifs au projet de règlement sur la culture d’OGM

5 mai 2011 : Une conférence a réuni des experts sénégalais à Dakar sur  les enjeux autour des organismes génétiquement modifiés

3 mai 2011 : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par 57 faucheurs volontaires, qui avaient détruit une parcelle expérimentale de maïs transgénique Monsanto en 2007, à Poinville (Eure-et-Loir).

3 mai 2011 :  Une rencontre-débat a été organisée par l’Inra avec l'ambassade des Etats-Unis sur les « biotechnologies vertes et innovation en agriculture : regards croisés France-USA ».

28 avril 2011 : L’USDA lance un projet d’évaluation de l’impact environnemental des OGM.

27 avril 2011 : OGM : Le recours à l'initiative du Conseil général du Gers contre les OGM a été rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne

26 avril 2011 : Des chercheurs de l'Université de Westminster en Angleterre ont trouvé un nouveau moyen pour tenter d'enrayer le paludisme via un champignon génétiquement modifié.

28 mars 2011 : Le ministère de l'agriculture américain (USDA) autorise la commercialisation d'une nouvelle variété de betterave tolérante à l'herbicide Round-Up aux États-Unis.

25 mars 2011 : L'avocat général de la cour uropéenne de justice a estimé illégal le moratoire français sur la culture du maïs MON 810.

11 mars 2011 : Le Mexique autorise un premier projet d'expérimentation de culture du maïs transgénique.

10 mars 2011 : La Belgique autorise la culture de la pomme de terre Amflora. Cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour améliorer la qualité de son amidon pour l'industrie papetière.

10 mars 2011 : le Haut Conseil des Biotechnologies a publié un avis sur un projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues des filières qualifiées "sans OGM".

27 janvier 2011 : Le ministère de l'agriculture américain (USDA) autorise la commercialisation de luzerne transgénique tolérante à l'herbicide Round Up.

22 février 2011 : Les représentants des gouvernements européens s’entendent sur une norme commune pour faciliter le contrôle de la présence d'OGM dans les cargaisons importées dans l'UE. L'accord fixe à 0,1 % (« zéro technique ») le seuil de présence fortuite d’OGM toléré dans les cargaisons, et impose que l'OGM décélé soit déjà commercialisé dans un pays tiers et qu'une demande d'autorisation soit en cours d'examen dans l'UE ou que l'autorisation en Europe ait expiré.

18 janvier 2011 : Un militant anti-OGM qui avait coupé 70 plants de vigne transgénique à l'Inra en septembre 2009, a été condamné à un mois de prison avec sursis et plus de 50.000 euros de dommages-intérêts.