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Paris, le 6 janvier 2010
Les professionnels des semences et de la protection des plantes prennent acte de la décision du Conseil d’État. Ils attendent un acte concret du gouvernement pour autoriser l’expérimentation au champ dès 2010.
« Le Conseil d’État a estimé le 30 décembre que la délibération du Gers relative à l’interdiction de culture d’OGM sur son territoire avait un objet d’intérêt départemental. Nous en prenons acte », commente Philippe Gracien porte-parole des professionnels des semences et de la protection des plantes.
« Toutefois, nous tenons à rappeler que l’interdiction comme l’autorisation des OGM dépendent d’une décision nationale. En effet, la loi confie au seul ministre de l’agriculture un pouvoir de police spéciale en la matière. Le département du Gers n’est donc pas autorisé à interdire la culture d’OGM sur son territoire, il peut uniquement en émettre le vœu », poursuit Philippe Gracien.
« Par ailleurs, la loi sur les OGM du 25 juin 2008, votée conformément à la volonté des acteurs du Grenelle de l’environnement et du législateur, protège le libre-choix des agriculteurs et des consommateurs de produire et consommer avec ou sans OGM.
Enfin, la recherche sur les biotechnologies ayant été reconnue comme une priorité nationale puisqu’elle doit bénéficier de la répartition du grand emprunt, nous attendons désormais que le Gouvernement l’affirme par un acte concret en autorisant des essais d’OGM en plein champ en France en 2010 », conclut Philippe Gracien
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