Depuis la loi de 2008, les collectivités territoriales participent pleinement aux autorisations expérimentales puisqu’elles sont représentées au sein du Haut conseil des biotechnologies. Elles disposent ainsi d’un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Association des départements de France et un représentant de l’association des régions de France.
Dans la procédure d’autorisation des essais OGM en plein champ, le maire est également sollicité. Il reçoit du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (via la préfecture) le dossier de demande d’essai, lequel fournit la localisation parcellaire de l’essai ainsi qu’une fiche d’information du public (FIP).
Avant que l’autorisation ne soit délivrée, la règlementation prévoit des phases d’information et de consultation du public.
