Les essais expérimentaux sont soumis à une réglementation où chaque acteur (ministère de l’Agriculture, ministère de l’Ecologie, Haut Conseil des Biotechnologies et services régionaux de la protection des végétaux) a un rôle bien défini.
En effet les autorisations sont accordées au terme d’une évaluation scientifique menée au cas par cas pour chaque nouvel OGM soumis aux autorités. Cette évaluation porte, entre autres choses, sur l’impact dans l’environnement et les risques pour la santé humaine.
En France, les essais en plein champ sont autorisés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, après accord du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur avis du Haut conseil des biotechnologies.
Les lieux exacts des essais sont rendus publics, conformément à la loi du 25 juin 2008.
