La directive 2001/18/CE réglemente les disséminations expérimentales et la mise sur le marché des OGM. Conformément à cette directive, la sûreté des OGM dépend de plusieurs facteurs :
- des caractéristiques du matériel génétique ajouté (du transgène),
- de l’organisme final produit (ou plante receveuse),
- de l’environnement récepteur,
- et de l’interaction entre l’OGM et l’environnement.
L’évaluation des risques pour l’environnement vise à identifier et à évaluer les effets indésirables potentiels de l’OGM ou des OGM. Il peut s’agir d’effets directs ou indirects, immédiats ou différés. Cela inclut également tout effet cumulé et à long terme sur la santé humaine et l’environnement, pouvant découler de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché de l’OGM concerné.
Cette évaluation exige un examen des modalités de développement de l’OGM. Elle étudie les risques potentiels associés aux nouveaux produits fabriqués par l’OGM (par exemple des protéines toxiques ou allergènes) ainsi que la possibilité d’un transfert de gènes.
La méthode d’évaluation des risques comporte les étapes suivantes :
- identification de toute caractéristique de l’OGM susceptible d’avoir des effets néfastes,
- évaluation des conséquences potentielles de chaque effet néfaste,
- évaluation de la probabilité d’apparition de chaque effet néfaste potentiel identifié,
- estimation du risque présenté par chaque caractéristique identifiée de l’OGM,
- application de stratégies de maîtrise des risques résultant de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché de l’OGM,
- détermination du risque global présenté par l’OGM.
En France une loi encadre les OGM : il s’agit de la loi du 25 juin 2008 qui doit être mise en œuvre via des décrets d’application pour certains articles. (Loi publiée au Journal officiel du 26 juin 2008)
