2010 - 2006

6 décembre 2010 : Catherine BRÉCHIGNAC, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) présente sa démission

30 novembre 2010 : L’Académie pontificale donne son feu vert aux plantes génétiquement modifiées

18 novembre 2010 : L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie une mise à jour du document d’orientation concernant l’évaluation des risques environnementaux (ERA-environmental risk assessment) associés aux plantes génétiquement modifiées qui tient compte de l’état des connaissances scientifiques les plus récentes dans ce domaine.

17 novembre 2010 : Le nouveau titulaire de la chaire « Savoirs contre pauvreté » du Collège de France, Ismail SERAGELDIN, estime indispensable le recours à tous les progrès techniques, y compris les OGM, pour éradiquer la faim dans le monde.

11 novembre 2010 : Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les sciences et les biotechnologies montre que les Européens ont une vision optimiste de ce secteur. 53% des personnes interrogées sont d’avis que les biotechnologies auront des effets positifs dans le futur.

29 octobre 2010 : L’INRA annonce l’arrêt des recherches OGM à vocation commerciale.

21 octobre 2010 : Diana BANATI est réélue au poste de présidente de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) .

15 octobre 2010 : Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques est enrichi par un nouveau texte qui reconnaît la responsabilité et la réparation des opérateurs en cas de dommages liés aux organismes vivants modifiés.

12 octobre 2010 : Avis du Comité Scientifique du Haut Conseil des biotechnologies relatif au dossier de demande d'autorisation du maïs NK603. Le Comité Scientifique a constaté que les règles d’analyse statistique proposées par l’AESA n’avaient pas pu être appliquées par le pétitionnaire dans l’analyse des données.

6 octobre 2010 : Présentation du rapport d’application sur la loi du 25 juin 2008 sur les OGM par les députés Antoine HERT et Germinal PEIRO. La moitié des décrets et arrêtés sont encore en attente, notamment concernant la définition du « sans OGM », les conditions techniques de coexistence, l’information du public…

27 septembre 2010 :  - Conseil européen de l’agriculture. Les ministres discutent de la proposition de la Commission européenne qui permettrait aux Etats membres d’autoriser ou non la culture des OGM sur leurs territoires.
                                     - Conseil européen de l’agriculture. Présentation par le commissaire européen à la Santé John DALLI du rapport sur la coexistence préparé par le Bureau européen de la coexistence (ECoB). Celui-ci note que le stockage des semences de manière adéquate et l’isolement du territoire sont les meilleurs moyens de limiter ou d’éviter la dissémination du maïs OGM dans les maïs conventionnels et biologiques.

20 septembre 2010 : Corine LEPAGE est nommée rapporteur sur la proposition de la Commission européenne visant à nationaliser les décisions de mise en culture d’OGM.

28 juillet 2010 : La Commission européenne autorise l'importation au sein de l'Union européenne de cinq nouvelles variétés de maïs OGM et reconduit l’autorisation du maïs BT 11.

20 juillet 2010 : Décret inscrivant 38 variétés de maïs OGM (T25, tolérance à l'herbicide glufosinate d'ammonium et MON810, résistant à la pyrale) dans le catalogue officiel des espèces et variétés en France. Ces variétés sont autorisées à la commercialisation mais pas à la culture.

18 juillet 2010 : La Commission européenne présente une proposition permettant aux Etats membres d’autoriser ou non la culture d’OGM sur leurs territoires.

Fin juin/Début juillet 2010 : Effectivité de la nouvelle Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail résultant de la fusion Afssa-Afsset. Créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d´un décret d´application en cours d’élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences

Juin 2010 : Adoption du Grenelle II par le Parlement. Celui-ci s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

9 juin 2010 : Autorisation pour la commercialisation et la mise en culture aux États-Unis d’une semence génétiquement modifiée de soja par le ministère américain de l’agriculture. Ce soja est riche en acide gras insaturés.

Mai 2010 : Discussion du Grenelle II à l’Assemblée nationale en séance publique : vote et explications de vote prévus pour le mardi 11 mai 2010

18 mai 2010 : le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche autorise la mise en place d'un essai de vigne transgénique en plein champ.

16 avril 2010 : Avis du Comité Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies relatif à une nouvelle évaluation de la partie « culture » du dossier relatif à la mise sur le marché du maïs Bt11 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. le Comité Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies considère que la mise en culture du maïs Bt11 est acceptable, si elle est accompagnée de mesures contraignantes.

14 avril 2010 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies relatif au dossier de demande d'autorisation d'essai au champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés.  Le Comité Scientifique a considéré que l’expérimentation ne présentait pas de « risques identifiables pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement ».

Avril 2010 : Une consultation publique est ouverte du 9 au 30 avril sur la demande d'autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés.

3 mars 2010 : Autorisation à la culture de la pomme de terre Amflora par la Commission européenne. Le Haut Conseil des Biotechnologies est saisi sur la présence d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique. La Commission européenne a également adopté trois décisions autorisant l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603.

23 février 2010 : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ministère de la santé et des sports) présenté en conseil des ministres.

5 février 2010 : Arrêté anti-OGM : la commune de Wattwiller assigne l’État en justice. Elle conteste l'annulation par le Tribunal Administratif d'un arrêté municipal pris en 2005 par le sénateur-maire Verts de Wattwiller, Jacques Muller, pour interdire sur la commune la culture d'OGM dans un rayon de 400 m autour des parcelles biologiques, à titre préventif.

3 février 2010 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies relatif au dossier de demande d'autorisation du maïs MON89034xNK603. le Comité Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies a jugé qu’il n’était pas en mesure de fournir un avis positif pour la culture du Maïs MON89034xNK603. Concernant la mise en culture de ce maïs, le Comité Scientifique a demandé que « des résultats supplémentaires obtenus en laboratoire et en champ soient fournis par le pétitionnaire afin qu’il puisse faire une étude de risque sérieuse dans le domaine de la santé et de l’environnement. »

7 janvier 2010 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies relatif au dossier de demande d'autorisation de la betterave H7-1. Concernant la betterave H7-1, le Comité Scientifique insiste sur les risques « particulièrement aigus » d’apparition de betteraves adventices tolérantes au glyphosate du fait d’une pollinisation de betteraves « sauvages » ou d’un mauvais nettoyage des champs (risques de repousses de betteraves génétiquement modifiées l’année suivante). Le Comité Scientifique interroge donc l’intérêt même, à long terme, de cette betterave, au regard des risques. De son côté, le CEES considère ne pas disposer des données nécessaires à une analyse sérieuse de l’intérêt d’une telle plante génétiquement modifiée d’un point de vue socio-économique.

6 janvier 2010 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies relatif à la saisine du 15 décembre 2009 de Monsieur le Député François Grosdidier quant aux conclusions de l'étude intitulée “A comparison of the effects of three GM corn varieties on mammalian health” par J. Spiroux de Vendômois, F. Roullier, D. Cellier & G.E. Séralini. Le Comité Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies a indique que l’étude n'apporte aucun élément scientifique recevable susceptible d’imputer aux trois OGM ré-analysés une quelconque toxicité hématologique, hépatique ou rénale.

Janvier 2010 : Mme Bachelot a présenté une ordonnance relative au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset en Conseil des Ministres. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,'' procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)''. La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle sera chargée également de la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Décembre 2009 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies relatif à la demande de renouvellement des autorisations de culture, importation et transformation du maïs MON 810 suite à la saisine du 15 décembre 2009 de Monsieur le Député François Grosdidier. Le HCB a été saisi le 23 septembre 2009 par les ministères en charge de l’environnement (MEEDDM), de l’agriculture (MAAP) et de la recherche (MESR) d’une demande d’avis relatif au renouvellement des autorisations de culture, importation et transformation du maïs Monsanto 810.  Dans son avis, le Comité scientifique n’a pas noté d’éléments de risques biologiques que l’on puisse qualifier de majeurs et qui nécessiteraient une nouvelle série de questions ou de mise au point par l’AESA.

25 novembre 2009 : Destruction d'OGM. José Bové, député européen Europe-Écologie, a été condamné à un an de prison avec sursis sans inéligibilité par la cour d'appel de Bordeaux, pour une manifestation anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud du département de la Gironde

12 novembre 2009 : Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.

23 octobre 2009 : Avis du Haut Conseil des Biotechnologies sur la définition des filières dites "sans OGM". Cette définition constitue un élément clé de l’application de la loi du 25 juin 2008, qui garantit la "liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM". Il s’agit de mettre en place un étiquetage "sans OGM" et permettre ainsi une meilleure information des consommateurs. Le Haut Conseil propose donc aux opérateurs qui le souhaitent d’étiqueter les produits végétaux "sans OGM" s’ils contiennent moins de 0,1% d’ADN transgénique. Il recommande également un étiquetage "nourris sans OGM" pour les produits animaux (lait, œufs, viande…) ayant consommé des aliments  contenant moins de 0,1% d’OGM.

Septembre 2009 : Grand débat sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises. Les différents groupes de travail ont été invités à faire des propositions pouvant s’intégrer au projet de loi de modernisation de l’agriculture.

5 août 2009 : Promulgation du Grenelle I. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2009. Il énumère une série de mesures visant à mettre en œuvre les 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu de juillet à octobre 2007.

Juin 2009 : Nomination de Pascale Briand à la tête de la Direction Générale de l'Alimentation du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

12 mai 2009 : Première réunion du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).

3 mai 2009 : Publication du décret nommant le président du Haut Conseil des biotechnologies (Mme Catherine Brechignac), le président et les membres du comité scientifique ainsi que le président et les membres du comité économique, éthique et social.

22 avril 2009 : Présentation du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno. Il est chargé d’éclairer le gouvernement sur toutes les questions concernant les OGM et formulera également des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé.

10 mars 2009 : Autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié.

16 février 2009 : Les ministres européens de l’environnement ne sont pas parvenus à adopter une position commune sur l’interdiction française de la culture du maïs MON 810.

12 février 2009 : Publication par l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d’un avis positif sur le MON 810.

11 février 2009 : Publication par l'ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications) des statistiques concernant les OGM cultivés dans le monde. En 2008, les surfaces cultivées en OGM étaient en progression de 9,6 %, avec 125 millions d’hectares.

23 janvier 2009 : Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui considère que l’étude du Professeur Le Maho n’apporte aucun élément nouveau, susceptible de remettre en cause la sécurité sanitaire des maïs MON 810.

5 décembre 2008 : Publication du décret instituant le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).

4 décembre 2008 : La Commission européenne a autorisé l'importation dans l'Union Européenne du soja génétiquement modifié MON 89788, à des fins alimentaires. Ce soja est tolérant à un herbicide.

29 octobre 2008 : La Commission européenne a autorisé la commercialisation à des fins alimentaires d'un coton génétiquement modifié, le LL COTTON 25, et de son huile.

29 octobre 2008 : L’Autorité européenne de sécurité des aliments conclut que les arguments français ne justifient pas la suspension du MON 810, et réaffirme son avis positif.

8 septembre 2008 (AFP) : La Commission européenne a autorisé l'importation dans l'UE de produits contenant un soja génétiquement modifié (A2704-12), utilisé dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

8 septembre 2008 : Autorisation par la Commission européenne de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié (ACS-GM005-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

25 juin 2008 : Promulgation de la loi relative aux OGM, instaurant un cadre législatif pour la culture d’OGM en France.

22 mai 2008 : Adoption par le Sénat du projet de loi sur les OGM.

28 mars 2008 : La Commission européenne autorise l'importation et la commercialisation dans l'UE d'un maïs génétiquement modifié, le GA21. Toutefois, elle a confirmé l'interdiction de le cultiver sur le territoire européen. Ce maïs a été rendu tolérant à un herbicide total.

19 mars 2008 : Le Conseil d'État rejette la demande de certains producteurs et semenciers de suspendre l'interdiction de la culture du maïs transgénique en 2008.

3 mars 2008 : La France propose une remise à plat des procédures d'homologation des OGM dans l'UE afin de prendre davantage en compte les risques.

20 février 2008 : L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a annoncé avoir déposé deux recours au Conseil d'État contre les arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810 en 2008, pris par le ministère de l'Agriculture.

13 février 2008 : Parution du rapport de l’ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications, www.isaaa.org).
Les surfaces cultivées avec des organismes génétiquement modifiées ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de +12% par rapport à 2006.
Deux millions d'agriculteurs de plus ont cultivé des OGM dans le monde, ce qui porte leur total à 12 millions. Le nombre de pays cultivant des OGM est désormais de 23 et pour la première fois le nombre de pays du Sud (12) a dépassé celui des pays du Nord (11).

12 février 2008 : La Commission nationale de Biotechnologie du Brésil approuve la culture et la vente de 2 variétés de maïs transgénique.

7 février 2008 : Suspension par le gouvernement de la seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture en France, le maïs MON 810.

5 février 2008 : Projet de loi OGM examiné au Sénat.

12 janvier 2008 : La France engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON 810, jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM.
Des scientifiques membres des Académies des Sciences, des Technologies et d’Agriculture protestent contre des décisions qui ne reposent sur aucune analyse scientifique rigoureuse. Ils expriment leur inquiétude concernant l’avenir de la recherche française dans le domaine des biotechnologies végétales.

5 décembre 2007 : Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables publie un décret (n°2007-1710) instituant un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

5 décembre 2007 : Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche publie un arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810 au plus tard jusqu’au 9 février 2008. Le temps qu’une mission d’évaluation des effets du MON810 sur l’environnement et la santé publique soit réalisée par le comité de préfiguration de la haute autorité des OGM.

24 octobre 2007 : La Commission européenne a autorisé l'importation de 3 nouveaux maïs et d'une betterave sucrière transgéniques pour une utilisation en alimentation humaine et/ou animale. Il s’agit du :
    * Maïs Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à un insecte ravageur, la chrysomèle,
    * Maïs 1507/NK603 et Mon 810/NK603, génétiquement modifiés pour résister à un insecte ravageur, la pyrale, et pour tolérer un herbicide non sélectif, le glyphosate,
    * Betterave sucrière H7-1, génétiquement modifiée pour tolérer des herbicides à base de glyphosate.

Juillet à octobre 2007 : Organisation du "Grenelle Environnement" par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Il vise à créer les conditions favorables à l'émergence de la nouvelle donne française en faveur de l'environnement. Il réunit l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
En plus des 6 groupes de travail qui ont été constitués (Agir contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles - Instaurer un environnement respectueux de la santé - Adopter des modes de production et de consommation durables - Construire une démocratie écologique - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité), un intergroupe OGM a été mis en place.
Synthèse des recommandations élaborées par les membres de l'intergroupe OGM :
    * Les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées (consensus), notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM (consensus). Il en sera de même pour les moyens d'appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique, de l'intérêt de chaque OGM (accord majoritaire). Une ligne pérenne et importante doit être réservée à ce sujet à l'Agence nationale de la recherche pour les 10 prochaines années, nonobstant la recherche accrue sur les autres parcours de culture (non débattus).
    * Une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place (consensus). Elle doit être équipée d'une expertise scientifique et pluridisciplinaire, d'une expertise citoyenne et de moyens propres. Elle est chargée de coordonner l'évaluation préalable à l'autorisation de dissémination (consensus) ainsi que la surveillance des effets (débat sur l'articulation ou l'indépendance de l'évaluation et de la surveillance). Elle travaille dans la transparence (consensus). Elle ne se substitue pas à l'échelon politique qui reste celui de la décision.
          o avant la fin du printemps 2008, l’adoption d’une loi traitant des OGM (consensus) créant la haute autorité (consensus) et déclinant en particulier les principes suivants :
          o du libre choix de produire et de consommer (consensus) avec ou sans OGM (consensus mais débat sur les seuils),
          o du pollueur-payeur (consensus) et de la responsabilité (pas de consensus sur les déclinaisons pratiques),
          o de non-brevetabilité du vivant (consensus sur la non brevetabilité du génome), de transparence et de participation citoyenne (consensus),
          o d’évaluation préalable et continue de chaque OGM (consensus), sur les critères environnementaux et sanitaires (consensus), et du développement durable (consensuel).
    * Par ailleurs, les fortes attentes pour des discussions de fond sur l’intérêt sociétal et la justification des innovations biotechnologiques doivent trouver une arène instituée d’expression et de dialogue.
    * Enfin, le groupe s’est entendu sur le besoin d’avancer dans la consolidation d’une politique nationale sur le gène et les ressources génétiques, à explorer - par exemple à l’occasion d’un « Sommet international ou européen du gène ».

9 juillet 2007 : Mise en ligne du registre national sur les OGM par le ministère de l'Agriculture. Il présente la localisation par canton des parcelles de cultures OGM (maïs Bt, résistant à la pyrale, insecte ravageur). Environ 22 000 ha de maïs Bt ont été déclarés en 2007.

20 mars 2007 : Le ministère de l'Agriculture a publié les décrets de transposition de la directive européenne 2001/18 qui encadre les cultures et essais d'OGM.

19 mars 2007 : Le ministère de l'Agriculture a autorisé 13 essais de cultures d'OGM en plein champ sur les 14 dossiers qui avaient été déposés pour 2007.
Sur ces 14 dossiers : 12 concernaient des maïs, 1 du tabac et le dernier une pomme de terre génétiquement modifiés. Tous ont été évalués par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), chargée d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement, dont les avis sont publiés sur www.ogm.gouv.fr.

25 janvier 2007 : Une équipe de l'Université centrale de Floride a annoncé avoir produit un antigène, une protéine immunologique extraite des chloroplastes de tabac biotechnologiques qui peut être utilisée à moindre coût, pour la production de vaccins contre l'amibiase. Un parasite qui infecte le gros intestin et affecte 50 millions de personnes par an, provoquant 100 000 morts principalement dans les pays du Sud.

18 janvier 2007 : Dans son rapport annuel, l’ISAAA indique que les surfaces cultivées en OGM ont progressé de 13 % en 2006 et atteint les 102 millions d’hectares - soit une multiplication par 60 des cultures OGM depuis 1996.
Les Etats-Unis, avec 54,6 millions d’hectares cultivés, connaissent la plus forte progression et demeurent le premier pays cultivateur d’OGM au monde.
En Europe, 6 États membres de l’Union cultivent désormais des PGM. L’Espagne demeure le premier pays cultivateur avec près de 60 000 hectares.
Les pays du Sud représentent aujourd’hui 40 % de la superficie mondiale des cultures OGM, en forte progression (21 % contre 9 % pour les pays industrialisés). L’augmentation des rendements et des revenus pour les agriculteurs explique cette forte croissance. En 2006, 9,3 millions d’agriculteurs ont utilisé des OGM, et parmi eux 90 % étaient des petits agriculteurs.
L’ISAAA estime que la mise à disposition de nouvelles variétés (de riz notamment) et la demande croissante en biocarburants entraineront une forte croissance des OGM dans les prochaines années. D’ici 2015 « plus de 20 millions d’agriculteurs cultiveront 200 millions d’hectares de plantes biotechnologiques dans environ 40 pays ».

12 décembre 2006 : La Commission a demandé à la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) d'imposer à la France le paiement d'une pénalité forfaitaire de plus de 38 millions d’euros, ainsi qu’une astreinte journalière de 366 744 euros, à compter de la date du second arrêt de la Cour et jusqu'à l'adoption de la législation requise. La directive 2001/18/CE aurait dû être transposée par la France en 2003.

Novembre 2006 : Des chercheurs ont modifié des plants de coton afin d'éliminer de la graine une substance toxique pour l’homme et les animaux : le gossypol. "Dès lors, les graines de coton sans gossypol pourraient potentiellement devenir une ressource alimentaire pour près de 500 millions de personnes chaque année", estime le Dr Keerti Rathore, qui a dirigé ces recherches.
Ces graines de coton pourraient aussi être utilisées pour l’alimentation d’animaux, comme le poulet ou la dinde, pour qui elles étaient jusque-là toxiques.

Octobre 2006 : A la demande du gouvernement helvétique, une étude réalisée par une station de recherche publique fait le point sur les connaissances scientifiques concernant les effets environnementaux des cultures OGM - examinant le savoir acquis depuis 10 ans par les pays pratiquant essais ou cultures.
Elle indique que «les données disponibles aujourd’hui n’apportent aucune preuve scientifique que les cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées aient causé des dommages à l’environnement ».

Octobre 2006 : Une synthèse menée en coopération par de nombreux instituts de recherche européens et nord-américains, dont l’INRA et Arvalis en France, confirme les connaissances consensuelles sur la coexistence pour le maïs OGM.
Le respect de bonnes pratiques agricoles (lors des semis, de la récolte et du stockage) permet en effet d’assurer la coexistence des filières OGM, conventionnelles et biologiques. En particulier, l’instauration d’une distance de séparation de 20 à 25 mètres, voire une distance inférieure si les cultures sont entourées de zones tampons non OGM. Cette distance assurant une présence fortuite de matériel OGM dans les cultures conventionnelles inférieure au seuil d’étiquetage obligatoire de 0,9 %, prévu par les règlementations européennes.

Septembre 2006 : L’OMC confirme la condamnation du moratoire européen sur les OGM. L’Organisation mondiale du commerce a certifié sa décision (prise en février 2006) de condamner 6 états membres de l’Union européenne, dont la France.
L’OMC a reconnu que l’UE avait imposé un moratoire sur les OGM jusqu’en 2003 mais que celui-ci ayant été levé depuis lors - cela rendait inutile toute condamnation sur ce point.
En revanche, les mesures d’interdiction prises contre 9 produits génétiquement modifiés par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg, toujours en vigueur, ont été jugées contraires aux règles du commerce mondial.
L’OMC indique que l’UE « doit encore lever le moratoire complètement », et estime que les produits biotechnologiques faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché européen doivent faire face à des « délais injustifiés motivés par des raisons politiques ».
L’OMC a rappelé que ces interdictions « n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ».

Juillet 2006 : Les produits issus d’animaux ayant consommé des OGM sont jugés sans risque à la consommation. Un rapport du Council for Agricultural Science and Technology (Cast), basé sur les résultats de plusieurs études internationales, a évalué les effets de la consommation de viande, de lait et d’œufs issus d’animaux ayant été alimentés à partir de cultures génétiquement modifiées.
Les experts concluent que ces produits sont tout aussi sains et présentent des qualités nutritives équivalentes aux produits issus d’animaux nourris à partir de cultures conventionnelles. Le niveau de sécurité sanitaire de ces aliments est également jugé tout à fait similaire.
Par ailleurs, aucune différence biologique significative n’a été relevée dans les études entre les produits issus d’animaux nourris à partir de cultures OGM et ceux qui ne l’ont pas été.

19 mai 2006 : Le ministère de l'Agriculture et de la pêche français autorise 17 nouveaux programmes d'expérimentation, de recherche et de développement, au bénéfice de la recherche privée et publique.
Ces essais concernent du maïs et du tabac génétiquement modifiés. Ils portent notamment sur la production de molécules (pharmacie et chimie fines), sur le fonctionnement de la plante (économie d'eau, précocité de floraison), sur la tolérance à un herbicide ou sur la résistance à des insectes.

1er mai 2006 : La production de maïs génétiquement modifiés autorisés à la culture devrait atteindre 5000 hectares en 2006 selon l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs).

23 mars 2006 : Adoption au Sénat du projet de loi relatif aux OGM. Ce texte transpose les directives 98/81/CE relative à l'utilisation confinée d'OGM et 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM.

3 mars 2006 : La commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507. Ce maïs a été rendu résistant à certains insectes ravageurs et tolérant à un herbicide. L'autorisation, qui avait été donnée pour l'importation et l'utilisation en alimentation animale, concerne cette fois l'alimentation humaine.

Janvier 2006 : L’ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications) présente son rapport pour l’année 2005 : 90 millions d’hectares d’OGM ont été cultivés dans le monde, soit une augmentation de 11% par rapport à 2004.
Les États-Unis, l’Argentine, le Brésil, le Canada et la Chine restent les principaux producteurs de plantes transgéniques.
En Europe, l’Espagne, le Portugal, la France, l’Allemagne et la République Tchèque ont développé les cultures de maïs génétiquement modifiés autorisés par l’Union européenne.