19 décembre 2005 : Des chercheurs américains développent des tomates transgéniques plus résistantes en condition de sécheresse. Des progrès sont observés en laboratoire.
3 novembre 2005 : La Commission européenne autorise l’importation et la transformation du maïs 1507 pour utilisation dans l’alimentation animale.
Octobre 2005 : Une étude publiée dans la revue « Journal of Allergy and Clinical Immunology » confirme l’absence de risque allergène lié aux OGM. Des chercheurs portugais ont démontré qu’il n’y a pas de différence entre la sensibilité des personnes testées au maïs et au soja transgéniques par rapport aux produits conventionnels.
5 octobre 2005 : La Cour de justice européenne rend un arrêt annulant l’interdiction de la culture d’OGM sur le territoire de la Haute-Autriche, en se basant sur l’absence de preuve scientifique démontrant un éventuel danger pour la santé ou l’environnement. La Haute-Autriche avait informé en 2003 la Commission européenne de sa décision de bannir toute culture transgénique de son territoire.
Septembre 2005 : Les États-Unis connaissent le 10e anniversaire du lancement des cultures génétiquement modifiées dans leur pays. Elles représentent aujourd'hui 87 % des surfaces de soja, 79 % de celles de coton et 52 % de celles de maïs. Les variétés transformées sont tolérantes aux herbicides, résistantes aux insectes ou les deux à la fois. En dix ans, 400 millions d'hectares de cultures transgéniques ont été ensemencés aux USA.
Septembre 2005 : L’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) présente un guide de bonnes pratiques pour la culture de maïs transgénique.
Trois ans d’expérimentation - dans le cadre du Programme opérationnel d’évaluation des cultures issues des biotechnologies (POECB) - ont permis de définir les règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM formalisées dans ce guide.
En 2005, l’AGPM a conduit le Programme d’accompagnement des cultures issues de biotechnologies (PACB). 15 agriculteurs ont cultivé du maïs génétiquement modifié dans les conditions réelles de production au champ. Un soutien technique leur était également apporté par l’AGPM et ARVALIS-Institut du végétal. Les cultures menées par ces agriculteurs sur 80 hectares en Aquitaine et Midi-Pyrénées ont confirmé les recommandations de l’AGPM en matière de bonnes pratiques de coexistence.
22 septembre 2005 : Le choix d’un approvisionnement non-OGM va devenir de plus en plus complexe et coûteux pour les filières agroalimentaires. C’est le constat du rapport « Le marché mondial des OGM : implications pour les filières alimentaires européennes », publié par Craddock, Brookes et Kniel.
6 septembre 2005 : 492 hectares de maïs OGM sont cultivés en France en 2005, selon les informations publiées par le ministère de l’Agriculture.
31 août 2005 : La Commission européenne autorise l’importation et la mise sur le marché du colza transgénique GT73, résistant au glyphosate.
25 juillet 2005 : L’Autorité européenne de sécurité des aliments rend trois avis favorables à l’importation et à la transformation - à des fins d’utilisation dans l’alimentation humaine et animale - pour trois hybrides de maïs transgéniques :
* MON863xMON810,
* MON863xNK603,
* MON863xMON810xNK603.
19 juillet 2005 : Le gouvernement espagnol publie un décret formalisant les bonnes pratiques agricoles en termes de coexistence. Il instaure une distance de séparation de 50 mètres entre un maïs transgénique et un maïs conventionnel. Il propose des mesures complémentaires comme le décalage de la période de semis ou la mise en place de zones tampons.
7 juin 2005 : Lancement du programme de recherche européen Co-extra, destiné à évaluer la coexistence sur une durée de 4 ans. Coordonnés par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique), 52 partenaires vont concevoir des outils destinés à assurer la traçabilité des OGM tout au long de la chaîne alimentaire.
16 mai 2005 : Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité ; Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable et François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche condamnent avec la plus grande fermeté la destruction d'essais d'OGM perpétrés à Valdivienne (Vienne) le 14 mai.
6 mai 2005 : Le ministère de l’Agriculture français autorise 11 nouveaux types d’essais en plein champ (uniquement du maïs OGM), ce qui porte à une centaine le nombre de parcelles OGM cultivées.
Ces essais concernent le développement d’avantages agronomiques (résistance au stress hydrique, à certains insectes et herbicides, tolérance à la pyrale, assimilation de l’azote et remplissage du grain) ainsi que sur le développement d’OGM thérapeutiques.
14 avril 2005 : La mission d’information relative aux « enjeux et essais de l’utilisation des OGM » à l’Assemblée nationale publie son rapport après plusieurs mois d’auditions et de débats.
Mars 2005 : Un bilan indique qu’en 2004, 27 sites de recherche sur les 48 autorisés en France ont été détruits par des faucheurs volontaires.
24 mars 2005 : Le Brésil adopte une loi de « bio-sécurité » afin de réglementer la recherche, la culture et la commercialisation des plantes transgéniques.
22 mars 2005 : La nouvelle Commission européenne annonce à l’issue de son premier débat d’orientation sur les OGM :
* l’autorisation imminente de mise sur le marché du colza GT73,
* la proposition de commercialisation du MON 163,
* la levée des embargos nationaux,
* de nouvelles inscriptions d’OGM au catalogue des semences,
* et la poursuite des travaux sur les seuils d’étiquetage des semences.
18 mars 2005 : Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, rend son rapport sur la « Place des biotechnologies en France et en Europe », concluant à un retard inquiétant de la France et de l’Europe en la matière.
18 mars 2005 : Le Brésil autorise la culture et la vente d’un coton transgénique (Bollgard Evento 531).
1er mars 2005 : La loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement est adoptée. Elle intègre le principe de précaution dans la Constitution française.
14 février 2005 : Le comité d’éthique de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) publie un avis sur les OGM.
Il déplore les arguments caricaturaux qui ressortent du débat public et met en garde contre l’uniformisation des productions. A propos des essais en plein champ, il demande qu’ils ne soient menés que pour vérifier un concept élaboré en milieu confiné, et qu’ils permettent d’évaluer les impacts agronomiques et environnementaux.
4 février 2005 : 20 régions européennes, dont 5 françaises (Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes) signent à Florence la « Charte des régions et des autorités locales d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques ».
3 février 2005 : L’Afrique prépare le terrain aux cultures d’OGM. Les résultats de deux années d’expérimentation sur le coton transgénique au Burkina Faso sont jugés encourageants par de nombreux acteurs du secteur. Les essais ont été menés par l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) en partenariat avec des firmes de recherche internationales et Burkina Biotech Association.
28 janvier 2005 : Le Parlement italien adopte une loi sur la coexistence entre les cultures OGM et l’agriculture conventionnelle. Elle laisse aux régions et provinces autonomes le soin de mettre en place leurs propres règles (mesures de coexistence, distances d’isolement, etc.).
8 décembre 2004 : Le Parlement français adopte la loi sur la protection des inventions biotechnologiques. Elle transpose une directive européenne protégeant les inventions portant sur la matière biologique.
26 novembre 2004 : L’Allemagne fixe un cadre strict à la culture d’OGM. La loi sur le génie génétique, axée sur la protection des consommateurs, prévoit que les agriculteurs cultivant des OGM seront tenus responsables en cas de présence fortuite de gènes transgéniques dans des cultures conventionnelles.
8 septembre 2004 : La Commission européenne approuve l’inscription de 17 variétés de maïs MON 810 dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’Union européenne.
22 juillet 2004 : L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) publie son rapport « OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? ». Cette étude porte sur quatre exemples : les plantes résistantes à des insectes, la betterave tolérante au glyphosate, l'enrichissement en vitamine A du riz doré et des microorganismes génétiquement modifiés.
19 juillet 2004 : La Commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs GM NK603.
26 mai 2004 : Le parlement danois a adopté une loi qui encadre et réglemente les conditions de coexistence entre cultures de plantes transgéniques et cultures conventionnelles ou biologiques.
19 mai 2004 : La commission européenne a autorisé, pour la première fois depuis 1999, l'importation dans L'Union Européenne d'un aliment génétiquement modifié : le maïs Bt-11. Ce maïs doux est autorisé pour 10 ans à la consommation humaine (boîte de conserve) mais ne pourra pas être cultivé.
27 avril 2004 : Le gouvernement italien a signé à Parme un accord entre l'Italie et Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA).
Il concerne l'installation de cette agence européenne dans cette ville. Cet accord, qui doit être ratifié par le Parlement italien, pose les bases juridiques du transfert de l'EFSA de Bruxelles à Parme - son siège définitif en vertu d'une décision du sommet européen de décembre 2003.
22 avril 2004 : L'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a transmis à la Commission européenne un avis positif sur un maïs transgénique qu'elle estime "aussi sûr que le maïs conventionnel." Les scientifiques de l'AESA ont ainsi affirmé que "ce maïs génétiquement modifié (GM) afin de lui conférer une protection contre certains insectes, présente une sécurité équivalente à celle du maïs conventionnel. Par conséquent, sa mise sur le marché destinée à des fins d'importation, de traitement ainsi qu'à l'alimentation humaine et animale, n'est pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou sur l'environnement."
18 avril 2004 : Mise en oeuvre de la réglementation communautaire renforçant les obligations d'étiquetage des produits à base d'OGM ou dérivés, destinés à l'alimentation humaine ou animale. Sont concernés les produits qui contiennent des OGM, mais aussi ceux élaborés à partir d'OGM si le produit fini n'en présente plus de traces.
Cette réglementation impose la présence d'une mention sur l'étiquette dès qu'un produit alimentaire contient plus de 0,9 % de produit génétiquement modifié.
8 avril 2004 : Un feu vert est donné en Suède aux pommes de terre génétiquement modifiées. La Direction de l'agriculture suédoise a donné son accord à la production de pommes de terre OGM à des fins industrielles.
Quand l'amidon d'une pomme de terre moyenne contient 85 % d'amylopectine et 15 % d'amylose, celui de la variété transgénique étudiée en Suède depuis 1994 contient 98 % d'amylopectine pour seulement 2 % d'amylose.
10 mars 2004 : Une société australienne et les principaux centres de recherche australiens sur les semences viennent de commercialiser une nouvelle variété de blé dur transgénique résistant à la sécheresse, le blé Rees.
Selon les derniers sondages, les agriculteurs australiens, éprouvés par une sécheresse grave, se montrent de moins en moins défavorables à l'utilisation des cultures OGM.
9 mars 2004 : Le gouvernement britannique a décidé de donner son feu vert, sous conditions, à la culture en Grande-Bretagne de semences de maïs génétiquement modifié (résistant aux herbicides) destiné à la consommation animale. Les licences accordées pour sa culture expireront en octobre 2006. Pour que celles-ci soient renouvelées, de nouvelles analyses scientifiques devront être effectuées.
23 février 2004 : Les autorités chinoises ont annoncé l'obtention, par un semencier, des certificats nécessaires à la mise sur le marché de 5 événements d'OGM pour la transformation (un soja, deux maïs et deux cotons).
Ces certificats mettent fin à l'incertitude qui pesait jusqu'alors sur les importations chinoises de produits OGM, en particulier pour le soja en provenance des Etats-Unis.
18 février 2004 : Les experts des Quinze ont échoué à se mettre d'accord sur l'autorisation ou l'interdiction des importations d'un maïs transgénique de Monsanto dans l'UE. Le dossier est donc renvoyé au conseil des ministres européens.
Les experts du Comité sur la dissémination des OGM dans l'environnement devaient se prononcer sur une demande d'importation et de transformation du maïs NK 603. Une variété modifiée génétiquement par Monsanto afin d'être tolérante à un herbicide (Roundup) - lui-même développé par ce groupe américain. Neuf pays ont voté pour (France, Espagne, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni), cinq contre (Italie, Danemark, Grèce, Luxembourg, Autriche) et l'Allemagne s'est abstenue.
6 février 2004 : La Commission européenne relance les procédures suspendues. Elle a approuvé le 28 janvier une série de mesures destinées à débloquer le dossier OGM :
* transmission de la proposition d'autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta au Conseil des ministres des Quinze,
* transmission du projet autorisant le maïs NK603 de Monsanto (importation et transformation) au Comité réglementaire compétent,
* suppression des différentes barrières mises en place dans les États membres,
* détermination de seuils pour la présence fortuite d'OGM dans les semences, etc.
12 janvier 2004 : Accord en Allemagne entre les Verts et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir sur une loi régissant la culture et la commercialisation d'OGM. Elle transpose dans le droit allemand les directives européennes concernant la culture et la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés. Cette loi précise les conditions de la coexistence entre culture OGM et plants traditionnels ainsi que les recours judiciaires, en cas d'abus.
11 septembre 2003 : Le protocole sur la bio-sécurité encadrant notamment les mouvements transfrontaliers d'OGM est entré en vigueur.
3 septembre 2003 : Une pétition contre les destructions de parcelles d'OGM expérimentaux initiée par 8 chercheurs, a réuni 1400 signatures de scientifiques.
Ils souhaitent exprimer leur inquiétude et leur exaspération. Car selon eux, près de la moitié des expérimentations de plantes génétiquement modifiées autorisées en 2003 ont été détruites pendant l’été. Ces saccages répétés portent un grave préjudice aux activités de recherche et de développement en biologie végétale.
2 juillet 2003 : Adoption par le Parlement européen de nouvelles règles en matière d’étiquetage et de traçabilité des produits contenant des OGM.
Elles imposent un étiquetage de tous les produits alimentaires contenant plus de 0,9 % de matériel génétiquement modifié, y compris ceux contenant des dérivés d’OGM qui ne présentent plus de trace d’ADN. Cette disposition vaut également pour les aliments destinés aux animaux.
Par ailleurs, l’étiquetage est nécessaire pour tous les produits contenant plus de 0,5 % de composants OGM non autorisés au sein de l'Union.
La traçabilité des OGM devra être totale, des semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver le responsable d'une éventuelle contamination.
13 Mai 2003 : Dépôt d’une plainte à l’Organisation Mondiale du Commerce par les États-Unis contre le moratoire de l’Union européenne sur les OGM - pour motif d’entraves au commerce. L’Argentine, le Canada et l’Egypte se sont associés à cette plainte.
Mai 2003 : Autorisation de 14 nouveaux essais de culture d’OGM en champ par le Ministère français de l’Agriculture.
Avril 2003 : Rapport de la Commission des Affaires Économiques du Sénat qui prône la levée du moratoire mis en place depuis 1999.
7 Avril 2003 : Ratification officielle du protocole de Carthagène par la France intégrant le commerce international des OGM.
Avril 2003 : Mise en place d’une nouvelle procédure d’autorisation des essais OGM par le Ministère de l’Agriculture. Elle est notamment axée sur une enquête préalable des services régionaux de protection des végétaux et une information spécifique des maires des communes concernées.
Janvier 2003 : Adoption par l’Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la biosécurité. Il autorise un État à interdire l’importation d’OGM, en vertu du principe de précaution.
Décembre 2002 : Inauguration par la Commission Européenne d’un réseau de 45 laboratoires de contrôle des OGM dans l’UE afin d'assurer le contrôle du seuil d’étiquetage des OGM alimentaires. Les 45 laboratoires utiliseront les mêmes méthodes de détection, d’identification et de quantification des OGM.
Décembre 2002 : Rapports de l’Académie des Sciences et de l’Académie de Médecine qui concluent à l’absence de risques liés à l’utilisation d’OGM pour la santé humaine.
Octobre 2002 : Entrée en vigueur de la directive européenne 2001/18 sur les disséminations des OGM dans l’environnement, couvrant aussi bien les cultures expérimentales que la commercialisation d’OGM.
Elle prévoit notamment une évaluation des risques à toutes les étapes de la procédure d’autorisation, une limitation de la durée de validité des licences d’exploitation à 10 ans et une suppression progressive des OGM comportant des gènes de résistance à des antibiotiques.
Juillet 2002 : Autorisation de 8 nouveaux essais d’OGM en champ par le ministère de l’Agriculture sous deux conditions :
* les lieux d’implantation des essais doivent être inspectés par les services régionaux de la protection des végétaux,
* la distance d’isolement avec d’autres cultures conventionnelles est doublée, de 200 à 400 mètres.
Juin 2002 : L’Europe ratifie le Protocole sur la biosécurité, dit Protocole de Carthagène, qui rend obligatoire (aux pays signataires) de mettre à disposition des publics concernés toutes les informations relatives aux risques pouvant être engendrés par la circulation et les échanges d’OGM.
4-5 février 2002 : Débat public "Les OGM et les essais en champ" organisé par le comité des quatre Sages, nommés par le gouvernement pour faire des propositions sur les essais d’OGM à l’air libre. Ils se prononcent pour la poursuite des essais OGM en champ en échange d’un contrôle renforcé des disséminations.
Février 2002 : Création, par la Commission des Affaires Economiques, d’une mission sénatoriale d’information chargée d’étudier les enjeux économiques et environnementaux des OGM.
17-18 décembre 2001 : Colloque scientifique consacré aux OGM organisé par l’AFSSA à Paris ayant pour thème : "OGM : peut-on évaluer des bénéfices sanitaires ?"
Ce colloque a souligné la nécessité d’évaluer les bénéfices allégués pour les OGM, au cas par cas, et de recueillir l’avis des consommateurs aussi tôt que possible.
Septembre 2001 : Lancement par la Commission européenne d’une consultation publique de grande ampleur à partir d'un document intitulé "Vers une vision stratégique des sciences du vivant et de la biotechnologie". Elle a pour but de préparer une initiative législative en ce domaine.
Septembre 2001 : Rapport du Commissariat général du Plan qui préconise une coexistence possible des cultures OGM et non-OGM. Une implication ferme de l’État devra être mise en place, avec notamment un renforcement de la recherche publique. Le rapport ajoute quatre recommandations visant à l’amélioration du dispositif d’évaluation des risques.
7 août 2001 : Présentation de la première "Norme OGM" par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Elle indique que toute méthode de détection d’OGM basée sur l’ADN, et plus particulièrement sur la PCR, doit satisfaire à un cadre général. Elle est destinée aux laboratoires prestataires de services et aux industriels.
25 juillet 2001 : Adoption par la Commission européenne de deux propositions de règlement concernant la traçabilité et l’étiquetage :
* la mise sur le marché d’un OGM devra suivre une procédure unique via le comité scientifique de l’Autorité alimentaire,
* tous les produits alimentaires à base d’OGM, y compris les aliments pour les animaux et les produits dont la modification génétique n’est plus détectable suite à un processus de transformation, devront faire l’objet d’un étiquetage au-dessus d’un seuil de présence fortuite de 1 %.
14 Février 2001 : Adoption par le Parlement européen de la directive 2001/18, qui remplace celle de 1990, sur les disséminations des OGM dans l’environnement.
Elle a principalement pour but de rendre la procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché d’OGM plus efficace et plus transparente (entrée en vigueur en octobre 2002).
