Cet état des lieux commence par rappeler le cadre réglementaire.
Toute autorisation est précédée d’une évaluation pluridisciplinaire s’appuyant sur les différentes compétences scientifiques concernées. Chaque autorisation définit également les formes d’utilisation des OGM ainsi que les conditions de surveillance applicables pour garantir une utilisation sûre tant au point de vue de l’alimentation que de l’environnement.
Septembre 2014
Source : www.agriculture.gouv.fr
