Réglementation

De leur création au sein des laboratoires jusqu'à leur commercialisation, les plantes génétiquement modifiées sont soumises à un ensemble de lois et démarches réglementaires  strictes, au niveau européen et national.

Dès 1990, l’Europe a adopté deux directives concernant les organismes génétiquement modifiés qui ont ensuite été transposées en lois nationales dans chacun des pays membres.

-       La directive 90/219/CEE concerne l’utilisation d’OGM en milieu confiné (laboratoires et industries), elle a depuis été remplacée par la directive 2009/41/CE ;

-       La directive 90/220/CEE, abrogée pas la directive 2001/18/CE, encadre les expérimentations qui conduisent à une dissémination d’OGM, que ce soit à des fins de recherche ou de mise sur le marché (commercialisation).