Dans la nature, la pureté absolue n’existe pas. Les mélanges croisés fortuits entre différents types de productions agricoles ont toujours existé : ils peuvent provenir de la présence d'impuretés dans les semences, d'une dissémination de pollen d'une culture vers une autre, de pratiques de stockage des récoltes et de transport…
Les réglementations européennes prévoient donc que chaque produit alimentaire (récolte, produit transformé ou ingrédient alimentaire) qui contient plus de 0,9 % d’OGM doit être étiqueté et signalé comme OGM. Ce seuil vise simplement à informer les opérateurs des filières alimentaires et les consommateurs. Ce seuil n’est en aucun cas un seuil sanitaire et quel que soit le niveau d’OGM présent dans un produit, il n’y a aucun risque pour la santé lié à sa consommation.
Le Haut conseil des biotechnologies a rendu son avis sur le « sans OGM » le 3 novembre 2009. Il s’agit de mettre en place un étiquetage « sans OGM » et permettre ainsi une meilleure information des consommateurs. Le Haut conseil propose donc aux opérateurs qui le souhaitent d’étiqueter les produits végétaux « sans OGM » s’ils contiennent moins de 0,1% d’ADN transgénique. Il recommande également un étiquetage « nourris sans OGM » pour les produits animaux (lait, œufs, viande…) ayant consommé des aliments contenant moins de 0,1% d’OGM.
Cependant, la définition du seuil « sans OGM » ne doit pas être détournée pour stopper la culture des OGM en France. En effet, la loi protège explicitement le droit de produire et de cultiver avec ou sans OGM. Les règles de coexistence permettront de cultiver dans une même zone sans exclusion des champs avec OGM, sans OGM, biologique ou autres. En effet, il est important de rappeler que l’agriculture est constituée d’un ensemble de filières présentant des problématiques identiques à celle des OGM : tournesol oléique et tournesol usuel qui ne doivent pas être mélangés, différents types de maïs (waxy, popcorn, maïs doux), blé protéique, etc. Toutes ces filières ont mise en place des règles de coexistence efficaces qui permettent d’éviter les traces et mélanges et de garantir efficacement la qualité technologique des récoltes.
