Commission Européenne

Sur la culture des OGM, l'Union européenne progresse prudemment – Lemonde.fr

Sur le terrain des organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne avance prudemment. L'institution a annoncé, jeudi 4 décembre, qu'aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 sur les cultures des OGM, et assure que les Etats pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire.

 

Le 4 décembre 2014 :

OGM : la proposition européenne devrait être adoptée en 2015 – Campagnesetenvironnement.fr

La proposition de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité et de liberté aux Etats-membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire devrait être adoptée en 2015. C'est ce qu'a indiqué l'exécutif européen sur son site Internet, le 12 septembre, lors d'un jeu de questions et réponses sur le sujet. En 2011, les députés ont adopté une opinion favorable en première lecture.

OGM : Bruxelles veut forcer les Etats à prendre position – Lesechos.fr

La Commission européenne a remis sur la table, le mercredi 6 novembre, sa proposition de rendre aux Etats membres le pouvoir de cultiver ou non des OGM.

Le 06/11/2013
Source : www.lesechos.fr

"Les OGM regagnent du terrain à Bruxelles" - Euractiv

Selon une étude de l'European Academies Science Advisory Council, (EASAC warns EU policy on GM crops threatens the future of our agriculture – 25 juin 2013), les conséquences néfastes des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la santé humaine et animale ne sont pas prouvées. Anne Glover, la conseillère scientifique principale de la Commission européenne, soutient ces conclusions.

Le 27/09/2013
Source : www.euractiv.fr
 

12 juillet 2010 : Autorisation des cultures OGM en Europe, tous les agriculteurs européens doivent avoir le choix

Paris, le 12 juillet 2010

La Commission européenne doit présenter le 13 juillet aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement des différents pays de l’UE une proposition afin de débloquer la situation des OGM en Europe, en laissant notamment aux États membres la possibilité d’autoriser ou non la culture d’OGM sur leur territoire sans invoquer de raisons scientifiques sur la sécurité sanitaire ou environnementale des OGM.
 

3 mars 2010 : Pomme de terre OGM : un signal fort de la Commission Européenne

Paris, le 3 mars 2010