En France, deux agences donnent des avis scientifiques sur la recherche et la demande de mise sur le marché des OGM
Le Haut Conseil des Biotechnologies
Le Haut Conseil des Biotechnologies est un conseil consultatif qui examine les dossiers de demande d’étude ou de commercialisation sur les OGM. Ces dossiers sont déposés par les laboratoires et les industriels. Recommandé par le Grenelle de l’Environnement et créé par la loi n°2008-595 du 25 juin 2008, le HCB représente une capacité d’expertise indépendante et pluridisciplinaire dans le domaine des biotechnologies et des OGM. Ces experts ont été nommés par décret.
Le Haut Conseil évalue les risques pour l’environnement et la santé publique dont les commissions du génie génétique (CGG) et du génie biomoléculaire (CGB) avaient la charge dans le passé :
- les essais de thérapie génique
- les utilisations de médicaments vétérinaires issues de biotechnologies
- les autorisations de mise sur le marché de cultures d’OGM
- l’utilisation confinée et non confinée des OGM, pour la recherche ou l’exploitation.
Le Haut Conseil des Biotechnologies peut se saisir ou être saisi de toute question de portée générale par les députés, les sénateurs, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, les associations de consommateurs, d’environnement, de santé publique, les groupements professionnels et de salariés. Il peut faire procéder à toutes les expertises, analyses ou études qu’il jugera nécessaires.
Composition du Haut Conseil des Biotechnologies
Le Haut Conseil des Biotechnologies est composé de 65 membres : un président, 2 présidents de comités, 39 membres au sein du Comité Scientifique et 26 membres du Comité Économique, Éthique et Social (dont 23 représentants et 3 personnalités qualifiées). Le président, les deux présidents des comités et les vice-présidents des comités déterminent le programme du Haut Conseil.
Le Comité Scientifique
Conformément au décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008, le Comité Scientifique est composé de représentants des différentes disciplines impliquées dans l’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés.
Le Comité Économique, Éthique et Social
Il est composé d’élus, de représentants d’organisations professionnelles, de salariés, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées.
Les scientifiques et personnalités qualifiées du HCB sont sélectionnés sur appel à candidatures, en fonction de leurs compétences et de manière à respecter la gran–de pluridisciplinarité voulue par la loi de juin 2008 et le décret de décembre 2008. Les représentants des élus, des associations et des professionnels, dans le Comité Éthique, Économique et Social sont désignés par leurs organisations sur la base de la composition définie par le décret. Les vice-présidents des deux comités sont élus par leurs collègues du comité.
L'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES)
Créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation.
L'Anses apporte son expertiseau gouvernement français lors du vote des Etats-membres pour autoriser ou non la mise sur le marché européen d'un OGM pour une utilisation en alimentation humaine et animale. Les avis de l'ANSES concernent uniquement les OGM et leurs produits destinés à être utilisés en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux. L'autorisation concernant la mise en culture étant quant à elle, évaluée par le Haut conseil des biotechnologies.
Sur la base de l'avis rendu par l'ANSES, la DGCCRF transmet à l'EFSA les commentaires de la France sur les dossiers. L'EFSA analyse les commentaires de tous les états membres, pour rendre son avis. L'ANSES contribue aussi à l'établissement et à l'évolution de documents guides destinés aux industriels.
Les deux agences travaillent sans prérogative l’une sur l’autre.
