Historique des évènements en France et dans le monde

8 décembre 2004 : Le Parlement français adopte la loi sur la protection des inventions biotechnologiques, qui transpose une directive européenne protégeant les inventions portant sur la matière biologique.

28 janvier 2005 : Le Parlement italien adopte une loi sur la coexistence entre les cultures OGM et l’agriculture conventionnelle qui laisse aux régions et provinces autonomes le soin de mettre en place leurs propres règles (mesures de coexistence, distances d’isolement…)

3 février 2005 : L’Afrique prépare le terrain à la culture d’OGM. Les résultats de deux années d’expérimentation sur le coton transgénique au Burkina Faso sont jugés encourageants par de nombreux acteurs du secteur. Les essais ont été menés par l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA), des firmes de recherche internationales et Burkina Biotech Association.

4 février 2005 : Vingt régions européennes, dont 5 françaises (Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes) signent à Florence la « Charte des régions et des autorités locales d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques ».

14 février 2005 : Le comité d’éthique de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) publie un avis sur les OGM. Il déplore les arguments caricaturaux qui ressortent du débat public et met en garde contre l’uniformisation des productions. A propos des essais en plein champ, il demande qu’ils ne soient menés que pour vérifier un concept élaboré en milieu confiné, et qu’ils permettent d’évaluer les impacts agronomiques et environnementaux.

1er mars 2005 : La loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement est adoptée et intègre dès lors le principe de précaution dans la Constitution française.

18 mars 2005 : Le Brésil autorise la culture et la vente d’un coton transgénique (Bollgard Evento 531).

22 mars 2005 : La nouvelle Commission européenne annonce à l’issue de son premier débat d’orientation sur les OGM l’autorisation imminente de mise sur le marché du colza GT73, la proposition de commercialisation du MON 163, la levée des embargos nationaux, de nouvelles inscriptions d’OGM au catalogue des semences et la poursuite des travaux sur les seuils d’étiquetage des semences.

24 mars 2005 : Le Brésil adopte une loi de « bio-sécurité » afin de réglementer la recherche, la culture et la commercialisation de plantes transgéniques.

Mars 2005 : Un bilan indique qu’en 2004, 27 sites de recherche sur les 48 autorisés en France ont été détruits par des faucheurs volontaires.

18 mars 2005 : Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, rend son rapport sur la « Place des biotechnologies en France et en Europe », concluant à un retard inquiétant de la France et de l’Europe en la matière.

14 avril 2005 : La mission d’information relative aux « enjeux et essais de l’utilisation des OGM » à l’Assemblée nationale publie son rapport après plusieurs mois d’auditions et de débats sur le sujet.

6 mai 2005 : Le ministère de l’Agriculture français autorise 11 nouveaux types d’essais en plein champ pour cette année, ce qui porte à une centaine le nombre de parcelles OGM. Les nouvelles autorisations concernent uniquement du maïs OGM. Les essais en 2005 concernent notamment le développement d’avantages agronomiques (résistance au stress hydrique, à certains insectes et à des herbicides, tolérance à la pyrale, assimilation de l’azote et remplissage du grain) ainsi que sur le développement d’OGM thérapeutiques.

16 mai 2005 : Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable et François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche condamnent avec la plus grande fermeté la destruction d'essais d'OGM perpétrés à Valdivienne (Vienne) le 14 mai.

7 juin 2005 : Le programme de recherche européen Co-extra, destiné à évaluer la coexistence pendant quatre ans, est lancé. Coordonnés par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique), 52 partenaires vont concevoir des outils pour assurer la traçabilité des OGM tout au long de la chaîne alimentaire.

19 juillet 2005 Le gouvernement espagnol publie un décret qui formalise les bonnes pratiques agricoles en termes de coexistence. Il instaure une distance de séparation de 50 mètres entre un maïs transgénique et un maïs conventionnel et propose des mesures complémentaires comme le décalage de la période de semis ou la mise en place de zones tampons.

25 juillet 2005 : L’Autorité européenne de sécurité des aliments rend des avis favorables à l’importation et la transformation à des fins d’utilisation dans l’alimentation humaine et animale pour trois hybrides de maïs transgéniques : MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603.

31 août 2005 : La Commission européenne autorise l’importation et la mise sur le marché du colza transgénique GT73, résistant au glyphosate.

6 septembre 2005 : 492 hectares de maïs OGM sont cultivés en France en 2005 selon les informations publiées par le ministère de l’Agriculture.

22 septembre 2005 : Le choix d’un approvisionnement non-OGM va devenir de plus en plus complexe et coûteux pour les filières agroalimentaires. C’est le constat du rapport « Le marché mondial des OGM : implications pour les filières alimentaires européennes », publié par Craddock, Brookes et Kniel.

Septembre 2005 : L’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) présente un guide de bonnes pratiques sur la culture de maïs transgénique. Trois ans d’expérimentation dans le cadre du Programme opérationnel d’évaluation des cultures issues des biotechnologies (POECB) ont permis de définir des règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM, formalisées dans un guide de bonnes pratiques. En 2005, l’AGPM a conduit le Programme d’accompagnement des cultures issues de biotechnologies (PACB). Quinze agriculteurs ont cultivé du maïs génétiquement modifié dans les conditions réelles de production au champ, accompagnés par l’AGPM et ARVALIS-Institut du végétal, qui leur ont fourni un soutien technique. Les cultures menées par les agriculteurs sur 80 hectares en Aquitaine et Midi-Pyrénées ont confirmé les recommandations de l’AGPM en matière de bonnes pratiques de coexistence.

Septembre 2005 : Les Etats-Unis connaissent le dixième anniversaire du lancement des cultures génétiquement modifiées dans leur pays. Aujourd'hui, elles représentent 87 % des surfaces américaines de soja, 79 % de celles de coton et 52 % de celles de maïs. Les variétés transformées sont tolérantes aux herbicides, résistantes aux insectes ou les deux à la fois. En dix ans, 400 millions d'hectares de cultures transgéniques ont été ensemencés aux USA.

5 octobre 2005 : La cour de justice européenne rend un arrêt annulant l’interdiction de la culture d’OGM sur le territoire de la Haute-Autriche, en se basant notamment sur l’absence de preuve scientifique démontrant un éventuel danger pour la santé ou l’environnement. La Haute-Autriche avait informé en 2003 la Commission européenne de sa décision de bannir toute culture transgénique de son territoire.

Octobre 2005 : Une étude publiée dans la revue « Journal of Allergy and Clinical Immunology » confirme l’absence de risque allergène lié aux OGM. Des chercheurs portugais ont démontré qu’il n’y a pas de différence entre la sensibilité des personnes testées au maïs et au soja transgéniques par rapport aux produits conventionnels.

3 novembre 2005 : La Commission européenne autorise l’importation et la transformation du maïs 1507 pour utilisation dans l’alimentation animale.

19 décembre 2005 : Des chercheurs américains développent des tomates transgéniques plus résistantes en condition de sécheresse. Pour l’instant, ces progrès ont été observés en laboratoire.

Janvier 2006 : L’ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications) présente son rapport pour l’année 2005 : 90 millions d’hectares d’OGM ont été cultivés dans le monde, soit une augmentation de 11% par rapport à 2004. Les États-Unis, L’Argentine, le Brésil, le Canada et la Chine restent les principaux producteurs de plantes transgéniques. En Europe, l’Espagne, le Portugal, la France, l’Allemagne et la République Tchèque ont développé les cultures de maïs génétiquement modifiés autorisés par l’Union européenne.

3 mars 2006  : La commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507. Ce maïs a été rendu résistant à certains insectes ravageurs et tolérant à un herbicide. L'autorisation, qui avait été donné pour l'importation et l'utilisation en alimentation animale, concerne cette fois l'alimentation humaine.

23 mars 2006 : Adoption au Sénat du projet de loi relatif aux OGM. Ce texte de loi transpose les directives 98/81/CE relative à l'utilisation confinée d'OGM et 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM.

1er mai 2006 : La production de maïs génétiquement autorisés à la culture devrait atteindre 5000 hectares en 2006 selon l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs).

19 mai 2006 : Le ministère de l'Agriculture et de la pêche français autorise 17 nouveaux programmes d'expérimentation, de recherche et de développement, au bénéfice de la recherche privée et publique. Ces essais concernent du maïs et du tabac génétiquement modifiés. Ils portent notamment sur la production de molécules (pharmacie et chimie fines), sur le fonctionnement de la plante (économie d'eau, précocité de floraison), sur la tolérance à un herbicide ou sur la résistance à des insectes.

Juillet 2006 : Les produits issus d’animaux ayant consommé des OGM jugés sans risque à la consommation. Un rapport du Council for Agricultural Science and Technology (Cast), présentant les résultats de plusieurs études internationales, évalue les effets de la consommation de viande, de lait et d’œufs issus d’animaux ayant été alimentés à partir de cultures génétiquement modifiées. Les experts concluent que ces produits sont tout aussi sains et présentent des qualités nutritives équivalentes aux produits issus d’animaux ayant été nourris à partir de cultures conventionnelles. Le niveau de sécurité sanitaire de ces aliments est également jugé tout à fait similaire. De même, aucune différence biologique significative n’a été relevée dans aucune étude entre les produits issus d’animaux nourris à partir de cultures OGM et ceux qui ne l’ont pas été.

Septembre 2006 : L’OMC confirme la condamnation du moratoire européen sur les OGM. L’Organisation mondiale du commerce a confirmé sa décision prise en février de condamner six Etats membres de l’Union européenne, dont la France. L’organisation internationale a reconnu que l’Union avait imposé un moratoire sur les OGM jusqu’en 2003 mais que celui-ci avait depuis lors été levé, rendant ainsi inutile toute condamnation sur ce point. En revanche, les mesures d’interdiction prises contre neuf produits génétiquement modifiés par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg, et qui sont toujours en vigueur, ont été jugées contraires aux règles du commerce mondial. L’OMC indique que l’UE « doit encore lever le moratoire complètement », et estime que les produits biotechnologiques faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché européen doivent faire face à des « délais injustifiés motivés par des raisons politiques ». L’OMC a rappelé que ces interdictions « n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ».

Octobre 2006 : Une synthèse, menée en coopération avec de nombreux instituts de recherche européens et nord-américains dont l’INRA et Arvalis en France, confirme les connaissances consensuelles sur la coexistence pour le maïs OGM. Le respect de bonnes pratiques agricoles (lors du semis, de la récolte et du stockage) permet d’assurer la coexistence des filières OGM, conventionnelles et biologiques. En particulier, l’instauration d’une distance de séparation de 20 à 25 mètres, voire une distance inférieure si les cultures sont entourées de zones tampons non OGM, permet d’assurer une présence fortuite de matériel OGM dans les cultures conventionnelles inférieure au seuil d’étiquetage obligatoire de 0,9 % prévu par les règlementations européennes.

Octobre 2006 : Un rapport établi à la demande du gouvernement helvétique par une station de recherche publique fait le point sur les connaissances scientifiques concernant les effets environnementaux des cultures OGM en examinant le savoir acquis depuis 10 ans par les pays pratiquant essais ou cultures. L’étude indique que «les données disponibles aujourd’hui n’apportent aucune preuve scientifique que les cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées aient causé des dommages à l’environnement ».

Novembre 2006 : Des chercheurs ont modifié des plants de coton pour éliminer de la graine le gossypol, une substance toxique pour l’homme et les animaux. Dès lors, les graines de coton sans gossypol pourraient potentiellement devenir une ressource alimentaire pour près de 500 millions de personnes chaque année estime le Dr Keerti Rathore, qui a dirigé ces recherches. Ces graines de coton pourraient également être utilisées pour l’alimentation d’animaux, comme le poulet ou la dinde, pour qui elles étaient jusque-là toxiques.

12 décembre 2006 : La Commission a demandé à la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) d'imposer à la France le paiement d'une pénalité forfaitaire de plus de 38 millions d’euros ainsi qu’une astreinte journalière de 366 744 euros à compter de la date du second arrêt de la Cour et jusqu'à l'adoption de la législation requise. La directive 2001/18/CE aurait dû être transposée par la France en 2003.

18 janvier 2007 : L’ISAAA, dans son rapport annuel publié le 18 janvier, indique que les surfaces cultivées en OGM ont progressé de 13 % en 2006 et ont atteint les 102 millions d’hectares, soit, depuis 1996, une multiplication par 60 des cultures OGM. Les Etats- Unis, avec 54,6 millions d’hectares cultivés, connaissent la progression la plus forte et demeurent le premier pays cultivateur d’OGM au monde. En Europe, six Etats membres de l’Union cultivent désormais des PGM. L’Espagne reste le premier pays cultivateur avec près de 60 000 hectares. Les pays du Sud représentent aujourd’hui 40 % de la superficie mondiale des cultures OGM, en forte progression (21 % contre 9 % pour les pays industrialisés). L’augmentation des rendements et des revenus pour les agriculteurs explique cette forte croissance. En 2006, 9,3 millions d’agriculteurs ont utilisé des OGM, dont 90 % étaient des petits agriculteurs. L’ISAAA estime que la mise à disposition de nouvelles variétés (de riz notamment) et la demande croissante en biocarburants entraineront une forte croissance des OGM dans les prochaines années. D’ici 2015 « plus de 20 millions d’agriculteurs cultiveront 200 millions d’hectares de plantes biotechnologiques dans environ 40 pays ».

25 janvier 2007 :Une équipe de l'Université centrale de Floride a annoncé avoir produit un antigène, une protéine immunologique extraite des chloroplastes de tabac biotechnologiques qui peut être utilisée, à moindre coût dans la production de vaccins contre l'amibiase. Ce parasite qui infecte le gros intestin, affecte 50 millions de personnes par an et provoque 100 000 morts principalement dans les pays du Sud.

19 mars 2007 : Le ministère de l'Agriculture a autorisé treize essais de cultures d'OGM en plein champ sur les quatorze dossiers qui avaient été déposés pour 2007.
Sur les quatorze dossiers présentés, douze concernent des maïs, un du tabac et le dernier une pomme de terre génétiquement modifiés. Ces 14 dossiers ont été évalués par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), chargée d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement,
dont les avis sont publiés sur www.ogm.gouv.fr

20 mars 2007 :Le ministère de l'Agriculture a publié les décrets de transposition de la directive européenne 2001/18 qui encadre les cultures et essais d'OGM.

9 juillet 2007 : Mise en ligne du registre national sur les OGM par le ministère de l'Agriculture : Ce registre présente la localisation par canton des parcelles de cultures OGM (maïs bt, résistant à un insecte ravageur, la pyrale). Environ 22 000 ha de maïs bt ont été déclarés en 2007.

Juillet à cotobre 2007 : "Grenelle Environnement" orgnisé par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
L'organisation du Grenelle Environnement vise à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement.
Il a réuni l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
En plus des 6 groupes de travail qui ont été constitués (Agir contre les changements climaqituqes et maîtriser la demande d'énergie - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles - Instaurer un environnement respectueux de la santé - Adopter des modes de production et de consommation durables - Construire une démocratie écologique - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité), un intergroupe OGM a été mis en place.

Synthèse des recommandations élaborées par les membres de l'intergroupe OGM :

- Les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées (consensus), notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM< (coonsensus), ainsi que des moyens d'appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique, de l'intérêt de chaque OGM accord majoritaire). Une ligne pérenne et importante doit être réservée à ce sujet à l'Agence nationale de la recherche pour les 10 prochaines années, nonobstant la recherche accrue sur les autres parcours de culture non débattus.

- Une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place (concensus). Elle doit être équipée d'une expertise scientifique et pluridisciplinaire, d'une expertise citoyenne et de moyens propres, et est chargée de coordonner l'évaluation préalable à l'aurotisation de dissémination (concensus ainsi que la surveillance des effets débat sur l'articulation ou l'indépendance de l'évaluation et de la surveilance). Elle travaille dans la transparence (concensus). Elle ne se sustitue pas à l'échelon politique qui reste celui de la décision.

- Avant la fin du printemps 2008, l’adoption d’une loi traitant des OGM (consensus) créant la haute autorité (consensus) et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer (consensus) avec ou sans OGM (consensus mais débat sur les seuils), du pollueur-payeur (consensus) et de la responsabilité (pas de consensus sur les déclinaisons pratiques), de non-brevetabilité du vivant (consensus sur la non brevetabilité du génome), de transparence et de participation citoyenne (consensus), d’évaluation préalable et continue de chaque OGM (consensus), sur les critères environnementaux et sanitaires (consensus), et du développement durable (consensuel).
Par ailleurs, les fortes attentes pour des discussions de fond sur l’intérêt sociétal et la justification des innovations biotechnologiques doivent trouver une arène instituée d’expression et de dialogue.
Enfin, le groupe s’est entendu sur le besoin d’avancer dans la consolidation d’une politique nationale sur le gène et les ressources génétiques, à explorer par exemple à l’occasion d’un « Sommet international ou européen du gène ».

24 octobre 2007 : La commission européenne a autorisé à l’importation trois nouveaux maïs et une betterave sucrière transgéniques pour une utilisation en alimentation humaine et/ou animale.

Il s’agit du : - Maïs Herculex RW : génétiquement modifié pour résister à un insecte ravageur, la chrysomèle.
- Maïs 1507/NK603 et Mon 810/NK603 : génétiquement modifié pour résister à un insecte ravageur, la pyrale, et pour tolérer un herbicide non sélectif, le glyphosate.
- Betterave sucrière H7-1 : génétiquement modifiée pour tolérer des herbicides à base de glyphosate.

5 décembre 2007 : Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables publie un décret (n°2007-1710) instituant un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

5 décembre 2007 : Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche publie un arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810 au plus tard jusqu’au 9 février 2008, le temps qu’une mission d’évaluation des effets du MON810 sur l’environnement et la santé publique soit réalisée par le comité de préfiguration de la haute autorité des OGM.

12 janvier 2008 : La France engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON 810, jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM.
Des scientifiques membres des Académies des Sciences, des Technologies et d’Agriculture protestent contre des décisions qui ne reposent sur aucune analyse scientifique rigoureuse et expriment leur inquiétude pour l’avenir de la recherche française dans le domaine des biotechnologies végétales.

5 février 2008 : Projet de loi OGM examiné au Sénat.

7 février 2008 : suspension par le gouvernement de la seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture en France, le maïs Mon810.

12 février 2008 : La Commission nationale de Biotechnologie du Brésil approuve la culture et la vente dans le pays de deux variétés de maïs transgénique.

13 février 2008 : Parution du rapport de l’ISAAA, l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (www.isaaa.org)
Les surfaces cultivées avec des organismes génétiquement modifiées ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de 12% par rapport à 2006. Deux millions d'agriculteurs de plus ont cultivé des OGM dans le monde en 2007, ce qui porte leur total à 12 millions. Le nombre de pays cultivant des OGM est désormais de 23 et pour la première fois le nombre de pays du sud (12) a dépassé celui des pays du nord (11).

20 février 2008 : L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a annoncé avoir déposé deux recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810 en 2008 pris par le ministère de l'Agriculture.

3 mars 2008 : La France propose une remise à plat des procédures d'homologation des OGM dans l'UE, pour prendre davantage en compte les risques.

19 mars 2008 : Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de certains producteurs et semenciers de suspendre l'interdiction de la culture du maïs transgénique en 2008.

28 mars 2008 : Bruxelles autorise l'importation de maïs GA21 mais pas sa culture.
La Commission euroépenne autorise l'importation et la commercialisation dans l'Union européenne d'un maïs génétiquement modifié, le GA21, mais a confirmé l'interdiction de le cultiver sur le territoire européen. Ce maïs a été rendu tolérant à un herbicide total.

22 mai 2008 : Adoption par le Sénat du projet de loi sur les OGM.

25 juin 2008 : promulgation de la loi relative aux OGM, instaurant un cadre législatif pour la culture d’OGM en France.

8 septembre 2008 (AFP) : La Commission européenne a autorisé l'importation dans l'UE de produits contenant un soja génétiquement modifié (A2704-12), utilisé dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

8 septembre 2008 : Autorisation par la Commission européenne concernnant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié (ACS-GM005-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

29 octobre 2008 : La Commission européenne a autorisé la commercialisation à des fins alimentaires d'un coton génétiquement modifié le LL COTTON 25, et de son huile.

29 octobre 2008 : l’Autorité européenne de sécurité des aliments conclut que les arguments français ne justifient pas la suspension du Mon810, et réaffirme son avis positif.

4 décembre 2008 : La Commission euroépenne a autorisé l'importation dans l'Union Européenne à des fins alimentaires du soja génétiquement modifié MON89788. Ce soja est tolérant à un herbicide.

5 décembre 2008 : publication du décret instituant le Haut conseil des biotechnologies (HCB.

23 janvier 2009 : Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui considère que l’étude du Professeur Le Maho n’apporte aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause la sécurité sanitaire des maïs Mon810.

11 février 2009 : publication par l’International service for the acquisition of agri-biotech applications (Isaaa) des statistiques concernant les OGM cultivés dans le monde : en 2008, les surfaces cultivées en OGM étaient en progression de 9,6 %, avec 125 millions d’hectares cultivés.

12 février 2009 : publication par l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d’un avis positif sur le Mon810.

16 février 2009 : les ministres européens de l’environnement ne parviennent pas à adopter une position commune sur l’interdiction française de la culture du maïs Mon810.

10 mars 2009 : autorisation par la commission européenne à la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié.

22 avril 2009 : Présentation du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno. Le Haut conseil est chargé d’éclairer le gouvernement sur toutes questions concernant les OGM et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé.

3 mai 2009 : publication du décret nommant le président du Haut Conseil des biotechnologies (Mme Catherine Brechignac), du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social.

12 mai 2009 : Première réunion du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB.