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Site Web « OGM.org» (dénommé ci-après « le Site »),

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Informations sur le Site

Le Site est la propriété du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS), situé 44 rue du Louvre 75001 Paris.

  • Directrice de la publication : Catherine Dagorn
  • Responsable du Site : Marie Bigot
  • Conception, réalisation et hébergement : L’autre Tribu, dont le siège social est situé au 40 rue Traversière 75012 Paris – N° Siret  50148079200016
  • Infographies : GNIS

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Objet du site

Le Site est un support d’information pour "bien comprendre les OGM pour préparer l’avenir".


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Gestion et protection des données à caractère personnel

Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site. Le GNIS s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

La base légale du traitement est liée à la mission d’intérêt général du GNIS en tant qu’interprofession agricole reconnue de fournir aux opérateurs, à savoir les professionnels et les consommateurs, des éléments pour améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché des semences et plants.

Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont :

  • d’informer l’utilisateur du Site sur les OGM,
  • de répondre aux questions des utilisateurs via le lien "Ajouter un commentaire" des pages.

La durée de conservation des informations recueillies, notamment via les Commentaires, ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées ou traitées. Les données personnelles collectées sont automatiquement supprimées dans un délai de trois ans après leur traitement.

Si le stockage est effectué par des prestataires du GNIS, celui-ci veille à ce que ses prestataires le fassent dans le respect de la législation en vigueur.

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Dans ce cas, le GNIS s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le GNIS informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Le GNIS est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si l’Utilisateur constate que le GNIS ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par le GNIS.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le GNIS et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
 
GNIS, Edition du 4 octobre 2019.