En France, deux commissions avaient été créées bien avant 1990, la commission du génie génétique (la CGG) pour les utilisations d’OGM en milieu confiné et la commission du génie biomoléculaire (la CGB) pour les autorisations de disséminations (essais au champ et mise sur le marché). Un comité provisoire de biovigilance a été installé en 1998 pour suivre dans la durée les conséquences éventuelles pour l’environnement des produits ayant reçu une autorisation. Ce comité était composé d’experts et de représentants de la société civile.
