Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le patrimoine génétique (ensemble de gènes) pour lui conférer une caractéristique nouvelle. Cette modification est réalisée en utilisant une combinaison de techniques de « génie génétique » et de culture in vitro. Ces techniques permettent de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme vivant à un autre, y compris entre des espèces différentes, par exemple : de la tomate vers le maïs. Elles permettent en pratique d'introduire dans un organisme des caractères nouveaux, que l’on n’a pas pu introduire par des techniques traditionnelles d’amélioration des plantes. Un exemple : introduire dans un maïs un gène de résistance à un insecte.
Les premières plantes biotechnologiques ont été modifiées pour bénéficier d’avantages agronomiques permettant :
- De lutter efficacement contre certains insectes nuisibles (ravageurs) détruisant les cultures.
- De résister à certaines maladies, notamment celles qui sont provoquées par des champignons, et qui conduisent dans certains cas à l’apparition de substances potentiellement dangereuses dans l’alimentation, comme les mycotoxines des céréales et du maïs.
- De résister à des virus qui peuvent ravager toute une récolte comme dans les vignes atteintes de court-noué.
- De résister aux herbicides afin de mieux maîtriser les mauvaises herbes qui concurrencent la culture.
Les plantes biotechnologiques permettent également :
- D’améliorer les qualités nutritives des aliments : par exemple, des recherches visent à mettre au point des plantes enrichies en acides gras oméga 3 (contribuant à la prévention des maladies cardio-vasculaires), en acides aminés, en fer, ou encore en vitamines (palliant aux carences alimentaires).
- De prévenir ou traiter certaines pathologies. Actuellement en développement, elles permettront notamment la synthèse de molécules à visées thérapeutiques (anticorps, vaccins, hormones).
Les plantes biotechnologiques peuvent contribuer, avec d’autres pratiques, à certains défis majeurs :
- Préserver la fertilité des sols : l’utilisation de plantes biotechnologiques en agriculture concourt au respect et au maintien de la fertilité en favorisant notamment des pratiques culturales sans labour et une utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques. La réduction du labour permet de freiner l’érosion des sols, d’améliorer leur stabilité, de préserver l’habitat naturel de la faune et de la microfaune/flore du sol et de limiter l’émission des gaz à effet de serre.
- Protéger l’environnement : les chercheurs développent aujourd’hui des plantes capables de mieux résister à la sécheresse ou à la salinité, permettant ainsi de mieux gérer les disponibilités en eau. À terme, cela permettra également de cultiver des sols particulièrement arides ou salinisés.
- Mieux répondre à la demande alimentaire mondiale en croissance : en augmentant la productivité tout en réduisant les « intrants » (énergie, engrais, produits phytopharmaceutiques), les plantes biotechnologiques représentent, parmi d’autres techniques, un véritable potentiel pour atteindre cet objectif.
- Préserver la biodiversité : les cultures biotechnologiques peuvent augmenter les rendements sur des surfaces cultivables qui sont limitées, et donc mieux répondre à la demande alimentaire et non-alimentaire. Sur des sols agricoles limités, cela permet ainsi d’éviter le développement de cultures au détriment de zones riches en biodiversité : par exemple les forêts ou les zones humides.
La modification génétique des plantes ne fait que s’inscrire dans la continuité de la sélection des espèces végétales pratiquée depuis les débuts de l’agriculture – il y a environ 8000 ans - et qui vise à enrichir le patrimoine génétique de variétés nouvelles utiles pour nourrir et vêtir une population croissante. Le génie génétique s’inscrit dans cette amélioration des plantes en élargissant la gamme des outils à disposition des agriculteurs. Biologiquement, les espèces évoluent et les mutations génétiques sont courantes ; elles ont permis aux plantes de s’adapter aux conditions du milieu et les plus intéressantes ont toujours été sélectionnées par l’homme depuis qu’il est agriculteur.
Lorsque nous consommons des aliments, l’ADN et les gènes qui sont le support de l’information génétique (que les aliments soient issus d’OGM ou non), est détruit pendant la cuisson ou au cours de la digestion. Notre organisme s’alimente ensuite des éléments de base (d’origine OGM ou non) qui ne portent alors plus aucune information génétique initiale.
Par ailleurs, tous les OGM autorisés à l’importation ou à la culture en plein champ au sein de l’Union Européenne ont été soumis à des évaluations scientifiques très strictes qui ont conclu à leur innocuité pour la santé et pour l'environnement. Ce contrôle de l'évaluation des risques est opéré par des instances scientifiques indépendantes, notamment l’agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA), au cours d’une procédure très longue et préside à la délivrance officielle de l’autorisation de mise sur le marché exigée avant toute mise en culture. En France, c’est le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui assurent cette évaluation des cultures OGM.
181,5 millions d’hectares de cultures OGM ont été cultivés en 2014 dans le monde. Les cultures OGM représentent entre environ 10% des surfaces agricoles de la planète. 28 pays en cultivent notamment les Etats-Unis, l’Argentine, le Brésil ou encore le Canada, les plus gros producteurs. En Europe, l’Espagne, la Roumanie et la Slovaquie en cultivent également. Depuis 2013, un soja résistant aux insectes et tolérants à un herbicide a été planté. Depuis 18 ans, la culture des plantes biotechnologiques est présente à travers le monde. Depuis 1996, on observe une progression forte et continue par une adoption croissante par les agriculteurs de ces technologies. 18 millions d’entre eux cultivent des plantes biotechnologiques dans le monde, dont 90 % dans les pays en voie de développement.
Source : Rapport annuel de l’International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (ISAAA) publié en 2015
S’agissant de la France, il faut bien distinguer la culture commerciale et la culture expérimentale. Depuis le moratoire de février 2008, la France a interdit la culture du maïs MON810 résistant aux insectes ravageurs, seule plante biotechnologique autorisée à la culture à des fins commerciales dans l’Union européenne.
Les cultures expérimentales qui ont lieu depuis 1987 sont en perte de vitesse. En 2000, on dénombrait plus de 170 essais en France, en 2007, il y en avait moins de 20. Suite au Grenelle de l’Environnement, 2009 et 2010 sont les premières années où la France n’hébergera aucune expérimentation OGM en plein champ.
Le nombre d’expérimentations très faibles et les destructions d’essais en plein champ ont conduit beaucoup d’entreprises françaises à réduire leurs investissements et délocaliser leur recherche à l’étranger, notamment dans d’autres pays de l’UE, en Inde, aux Etats-Unis, etc. Même la recherche publique est pratiquement stoppée en ce qui concerne les expérimentations aux champs : des chercheurs français ont quitté l’hexagone pour poursuivre leurs activités dans un contexte plus accueillant.
La France (et l’Europe) fut l’un des berceaux des biotechnologies végétales. Il est important qu’elle puisse soutenir et protéger ses capacités d’innovation et de développement dans ce domaine afin de répondre aux besoins d’une agriculture française, qui doit rester parmi les premières du monde. L’enjeu est de deux ordres : compétitivité et qualité des productions agricole et agro-alimentaires.
Les essais en champs constituent une étape essentielle dans la recherche agronomique : ils permettent en effet de valider dans des conditions réelles de culture les résultats obtenus en serre afin d’évaluer comment la plante interagit avec l'environnement qui l'entoure. Ces expériences sont conduites avec toutes les précautions nécessaires établies par le ministère de l’Agriculture pour, la plupart du temps, assurer le confinement biologique de ces essais : distances d'isolement strictes pour éviter tout croisement avec des plantes non-OGM de la même espèce ou d’une espèce proche et donc fécondables, destruction de la récolte, etc.
Les résultats d’essais permettent également de réaliser de nombreuses études et notamment des mesures sur l’impact éventuel des OGM sur l’environnement.
Les essais expérimentaux sont soumis à une réglementation où chaque acteur (ministère de l’Agriculture, ministère de l’Ecologie, Haut Conseil des Biotechnologies et services régionaux de la protection des végétaux) a un rôle bien défini.
En effet les autorisations sont accordées au terme d’une évaluation scientifique menée au cas par cas pour chaque nouvel OGM soumis aux autorités. Cette évaluation porte, entre autres choses, sur l’impact dans l’environnement et les risques pour la santé humaine.
En France, les essais en plein champ sont autorisés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, après accord du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur avis du Haut conseil des biotechnologies.
Les lieux exacts des essais sont rendus publics, conformément à la loi du 25 juin 2008.
Depuis la loi de 2008, les collectivités territoriales participent pleinement aux autorisations expérimentales puisqu’elles sont représentées au sein du Haut conseil des biotechnologies. Elles disposent ainsi d’un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Association des départements de France et un représentant de l’association des régions de France.
Dans la procédure d’autorisation des essais OGM en plein champ, le maire est également sollicité. Il reçoit du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (via la préfecture) le dossier de demande d’essai, lequel fournit la localisation parcellaire de l’essai ainsi qu’une fiche d’information du public (FIP).
Avant que l’autorisation ne soit délivrée, la règlementation prévoit des phases d’information et de consultation du public.
Le respect de bonnes pratiques par l’agriculteur (lorsqu’il sème, récolte et stocke) permet d’éviter une dissémination accidentelle d’OGM vers d’autres cultures. Ces bonnes pratiques agricoles sont : la gestion parcellaire et les mesures pour limiter la dissémination du pollen, la délimitation de zones tampon, la maîtrise des repousses, le suivi qualité pour éviter les mélanges… Le respect de ces pratiques permet ce que l’on appelle la « coexistence » entre cultures OGM, conventionnelles et « bios ».
Plus précisément, les scientifiques français et européens s’accordent sur les distances d’isolement entre champs. Pour le maïs, une distance de séparation de 20 à 25 mètres entre un champ OGM et un champ non-OGM, garantit que les récoltes des cultures non-OGM contiendront moins de 0,9 % d’OGM (en analyse ADN). Au-dessus de ce seuil défini par l’Union Européenne, la récolte doit être considérée comme OGM et l’étiquetage des produits récoltés et des ingrédients est déclenché afin d’informer le consommateur.
Dans la nature, la pureté absolue n’existe pas. Les mélanges croisés fortuits entre différents types de productions agricoles ont toujours existé : ils peuvent provenir de la présence d'impuretés dans les semences, d'une dissémination de pollen d'une culture vers une autre, de pratiques de stockage des récoltes et de transport…
Les réglementations européennes prévoient donc que chaque produit alimentaire (récolte, produit transformé ou ingrédient alimentaire) qui contient plus de 0,9 % d’OGM doit être étiqueté et signalé comme OGM. Ce seuil vise simplement à informer les opérateurs des filières alimentaires et les consommateurs. Ce seuil n’est en aucun cas un seuil sanitaire et quel que soit le niveau d’OGM présent dans un produit, il n’y a aucun risque pour la santé lié à sa consommation.
Le Haut conseil des biotechnologies a rendu son avis sur le « sans OGM » le 3 novembre 2009. Il s’agit de mettre en place un étiquetage « sans OGM » et permettre ainsi une meilleure information des consommateurs. Le Haut conseil propose donc aux opérateurs qui le souhaitent d’étiqueter les produits végétaux « sans OGM » s’ils contiennent moins de 0,1% d’ADN transgénique. Il recommande également un étiquetage « nourris sans OGM » pour les produits animaux (lait, œufs, viande…) ayant consommé des aliments contenant moins de 0,1% d’OGM.
Cependant, la définition du seuil « sans OGM » ne doit pas être détournée pour stopper la culture des OGM en France. En effet, la loi protège explicitement le droit de produire et de cultiver avec ou sans OGM. Les règles de coexistence permettront de cultiver dans une même zone sans exclusion des champs avec OGM, sans OGM, biologique ou autres. En effet, il est important de rappeler que l’agriculture est constituée d’un ensemble de filières présentant des problématiques identiques à celle des OGM : tournesol oléique et tournesol usuel qui ne doivent pas être mélangés, différents types de maïs (waxy, popcorn, maïs doux), blé protéique, etc. Toutes ces filières ont mise en place des règles de coexistence efficaces qui permettent d’éviter les traces et mélanges et de garantir efficacement la qualité technologique des récoltes.